Legislation
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- Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne
- Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
- Ordonnance sur les mesures visant à atténuer les conséquences de l’épidémie de COVID-19 dans les sports d’équipe pratiqués à titre professionnel et semi-professionnel
- Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2020
- Ordonnance du Conseil de fondation de la Fondation Pro Helvetia sur les subventions de la Fondation
- Règlement d’organisation de la Fondation Pro Helvetia
- Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19
- Ordonnance concernant l’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums populaires au niveau fédéral pendant la période de l’épidémie de COVID-19
- Ordonnance sur l’aide aux services de santé animale