Ordonnance concernant l’attestation de la qualité d’électeur pour les référendums populaires au niveau fédéral pendant la période de l’épidémie de COVID-19 (2020-10-08)
| Date de publication | 07 octobre 2020 |
(Covid-19-Verordnung Stimmrechtsbescheinigung)
vom 7. Oktober 2020 (Stand am 8. Oktober 2020)
Der Schweizerische Bundesrat,
gestützt auf Artikel 2 des Covid-19-Gesetzes vom 25. September 20201 und auf Artikel 91 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 17. Dezember 19762 über die politischen Rechte (BPR),
verordnet:
1 Diese Verordnung regelt für die Zeit der Covid-19-Epidemie die Bescheinigung des Stimmrechts von Unterzeichnerinnen und Unterzeichnern eidgenössischer Referendumsbegehren nach Ablauf der Referendumsfrist.
2 Sie gilt für Referendumsbegehren gegen Erlasse, die zwischen dem 30. Juni 2020 und dem 31. Juli 2021 im Bundesblatt veröffentlicht werden.
1 Das Referendumsbegehren muss innerhalb der Referendumsfrist mit der nötigen Anzahl Unterschriften nach Kantonen getrennt bei der Bundeskanzlei eintreffen.
2 In Abweichung von Artikel 59a BPR können Unterschriftenlisten mit oder ohne Stimmrechtsbescheinigung eingereicht werden.
1 Die Bundeskanzlei stellt den Stellen, die nach kantonalem Recht...
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