Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2020 (2020-12-01)
| Date de publication | 23 octobre 2020 |
del 23 ottobre 2020 (Stato 1° dicembre 2020)
L’Ufficio federale dell’agricoltura (UFAG),
visto l’articolo 87 capoverso 2 dell’ordinanza del 23 ottobre 20131 sui pagamenti diretti,
ordina:
Il coefficiente per il calcolo del contributo di transizione individuale per il 2020 ammonta a 0,1403.
L’ordinanza dell’UFAG del 25 ottobre 20191 concernente il coefficiente per il calcolo del contributo di transizione per il 2019 è abrogata.
1 [RU 2019 3421]
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