Ordonnance sur les mesures visant à atténuer les conséquences de l’épidémie de COVID-19 dans les sports d’équipe pratiqués à titre professionnel et semi-professionnel (2020-12-01)
| Date de publication | 04 novembre 2020 |
1
Verordnung
über Massnahmen im Bereich des professionellen und
semiprofessionellen Mannschaftssports zur Abfederung
der Folgen der Covid-19-Epidemie
(Covid-19-Verordnung Mannschaftssport)
vom 4. November 2020 (Stand am 1. Dezember 2020)
Der Schweizerische Bundesrat,
gestützt auf Artikel 13 des Covid-19-Gesetzes vom 25. September 20201,
verordnet:
Art. 1 Gegenstand
Diese Verordnung regelt die Gewährung von Darlehen an Klubs des professionellen
und des semiprofessionellen Mannschaftssports zur Abfederung der Folgen der
Covid-19-Epidemie.
Art. 2 Grundsatz
1 Darlehen können auf Gesuch hin gewährt werden:
a. Fussball- und Eishockeyklubs, die mit einer Mannschaft in einer der beiden
Ligen mit professionellem Spielbetrieb spielen;
b. Klubs in den Sportarten Basketball, Handball, Unihockey, Volleyball sowie
Fussball und Eishockey der Frauen, die mit einer Mannschaft in der höchs-
ten Liga ihrer Sportart spielen.
2 Darlehen werden nur Klubs gewährt, die bei Einreichung des Gesuchs nicht über-
schuldet oder in einem Nachlass- oder Konkursverfahren oder in Liquidation sind.
Art. 3 Umfang der Darlehen
1 Die Darlehen betragen höchstens 25 Prozent des betrieblichen Aufwands des
jeweiligen Klubs in der Saison 2018/2019.
2 Wurden einem Klub nach Artikel 2 Absatz 1 Buchstabe b bereits nichtrückzahlbare
Geldleistungen gestützt auf die Covid-19-Verordnung Sport vom 20. März 20202
oder gestützt auf das Stabilisierungspaket Sport ausgerichtet, so wird der ausgewie-
sene betriebliche Aufwand nach Artikel 13 Absatz 2 des Covid-19-Gesetzes vom
25. September 2020 um diese Geldleistungen gekürzt.
AS 2020 4581
1 SR818.102
2 AS2020 851 und 1761
415.022
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