Ordonnance relative aux compétences professionnelles spécifiques aux professions de la santé selon la LPSan (2020-02-01)

Date de publication13 décembre 2019

(Ordonnance relative aux compétences LPSan, OCPSan)

du 13 décembre 2019 (Etat le 1er février 2020)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 5 et 32 de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan)1,

arrête:

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle:

a.les compétences professionnelles spécifiques que les personnes ayant terminé leurs études dans une filière visée à l’art. 2, al. 2, let. a, LPSan doivent posséder;b.le contrôle périodique des compétences professionnelles spécifiques en vue d’une adaptation à l’évolution des professions de la santé au sens de la LPSan (professions de la santé);c.l’édiction de normes d’accréditation concrétisant l’art. 7, let. c, LPSan.
Art. 2 Cycle bachelor en soins infirmiers

Les personnes ayant terminé le cycle bachelor en soins infirmiers doivent être capables:

a.d’assumer la responsabilité du processus de soins pour les patients ou les clients de tous âges, de collaborer avec leurs proches et de coordonner tout le processus de soins;b.d’effectuer des examens cliniques et des anamnèses et, sur cette base, d’identifier les soins à fournir et de poser les diagnostics infirmiers;c.de fixer avec les patients ou les clients et leurs proches les objectifs à atteindre, et de planifier et d’effectuer les interventions de soins;d.de fonder les interventions de soins sur les connaissances scientifiques actuelles spécifiques au domaine et de vérifier leur efficacité au moyen de standards de qualité;e.d’assurer la continuité des soins lors du passage d’une offre de soins à l’autre;f.de soutenir les patients ou les clients et leurs proches afin qu’ils soient en mesure de prévenir ou, le cas échéant, de surmonter une limitation fonctionnelle, un handicap ou une maladie ou d’y faire face;g.de prévenir les complications, de les détecter à temps, de prendre les mesures appropriées, le cas échéant, et de prendre les mesures de premier secours en cas d’urgence;h.d’entretenir avec les patients ou les clients et leurs proches, dans un contexte préventif, thérapeutique, palliatif ou de réadaptation, une relation de soins centrée sur la personne conforme aux principes éthiques y afférents et qui renforce l’efficacité du processus de soins;i.d’assumer la responsabilité professionnelle du processus de soins face aux membres de la même profession possédant d’autres qualifications;j.d’identifier les besoins de recherche dans la pratique des soins, de participer à la résolution de questions de recherche et, sur la base de leur expérience clinique, de contribuer à une transposition efficace des connaissances dans la pratique professionnelle;k.de transmettre les connaissances pertinentes en soins infirmiers aux patients ou aux clients, ainsi qu’à leurs pairs et aux membres d’autres groupes professionnels, de les guider dans l’application de ces connaissances et de faire valoir la perspective des soins infirmiers au sein d’équipes interprofessionnelles.
Art. 3 Cycle bachelor en physiothérapie

Les personnes ayant terminé le cycle bachelor en physiothérapie doivent être capables:

a.d’assumer la responsabilité professionnelle du processus physiothérapeutique auprès des patients ou des clients de tous âges et de coordonner les soins de physiothérapie;b.au moyen d’une consultation orale et de tests, de mener des analyses portant sur les fonctions, les mouvements et la douleur et, sur cette base, de poser un diagnostic et un pronostic physiothérapeutiques;c.de fixer des objectifs de physiothérapie en accord avec les patients ou les clients en tenant compte de leurs ressources;d.d’effectuer les interventions physiothérapeutiques en utilisant des techniques manuelles, des techniques de facilitation des mouvements et des méthodes d’entraînement thérapeutiques;e.de soutenir les personnes ayant une déficience fonctionnelle aiguë ou chronique dans l’adaptation de leur comportement moteur, le cas échéant, en recourant aux nouvelles technologies;f.d’effectuer les interventions physiothérapeutiques en se fondant sur les connaissances scientifiques actuelles et de vérifier leur efficacité au moyen de standards de qualité;g.de renforcer l’efficacité de l’intervention physiothérapeutique en utilisant une communication verbale, non verbale et...

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