Ordonnance du SEFRI (2020-01-01)

Date de publication05 août 2016

du 5 août 2016 (Etat le 1er janvier 2020)

86914

Assistante en soins et santé communautaire CFC / Assistant en soins et santé communautaire CFC

Fachfrau Gesundheit EFZ / Fachmann Gesundheit EFZ

Operatrice sociosanitaria AFC / Operatore sociosanitario AFC

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2, vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)3, vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)4,

arrête:5

Section 1 Objet et durée
Art. 1 Profil de la profession

Les assistants en soins et santé communautaire de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:

a.ils soignent et assistent des clients dans des institutions de la santé et du social en mode hospitalier comme en ambulatoire. Dans ce cadre, ils exécutent également des actes médico-techniques;b.ils soutiennent le bien-être physique, social et psychique des personnes de tous âges dans leur environnement et les aident à organiser les activités quotidiennes;c.ils remplissent des tâches administratives et logistiques et assurent les interfaces avec les différents domaines de prestations;d.ils établissent et entretiennent des relations empreintes de respect avec les clients et adaptent leurs activités aux besoins de ces derniers. Ils les considèrent en tant qu’individus ayant leur système de valeurs propre;e.ils fournissent des prestations de manière autonome et dans les limites de leurs compétences, des conditions cadres légales et des réglementations spécifiques de l’institution où ils travaillent.
Art. 2 Durée et début

1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.

2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.


Section 2 Objectifs et exigences
Art. 3 Principes

1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.

2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.

3 Tous les lieux de formation contribuent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.

Art. 4 Compétences opérationnelles

La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

a.professionnalisme et orientation client: 1.agir en tant que professionnel et membre de l’équipe,2.établir des relations professionnelles avec les clients comme avec leur entourage,3.agir selon ses observations et de manière conforme à la situation,4.agir en fonction de la situation et en tenant compte des habitudes spécifiques à l’âge, à la culture et à la religion,5.collaborer à l’assurance qualité;b.soins et assistance: 1.soutenir les clients pour les soins corporels,2.soutenir les clients dans leur mobilité,3.soutenir les clients dans la fonction d’élimination,4.soutenir les clients pour leur respiration,5.soutenir les clients pour leur alimentation,6.soutenir les clients dans leurs besoins de repos et de sommeil;c.crises, urgences et situations exigeantes: 1.réagir en cas d’urgence de manière conforme à la situation,2.collaborer à l’accompagnement des clients en fin de vie,3.participer à l’accompagnement des clients dans les situations de crise,4.participer à l’accompagnement des clients souffrant d’affections chroniques, de multimorbidité ou se trouvant en situation palliative,5.soutenir les clients présentant des troubles du comportement;d.actes médico-techniques: 1.contrôler les signes vitaux et établir un bilan hydrique,2.effectuer des prises de sang veineuses et capillaires,3.préparer et administrer des médicaments,4.préparer des perfusions exemptes de solution médicamenteuse et les administrer lorsqu’une voie veineuse périphérique est en place et changer des perfusions contenant déjà une solution médicamenteuse,5.préparer l’alimentation entérale et l’administrer lorsqu’une sonde gastrique est en place,6.effectuer des injections sous-cutanées et intramusculaires,7.changer les pansements de plaie du premier ou du deuxième degré en voie de guérison;e.maintien de la santé, promotion de la santé et hygiène: 1.se conformer aux prescriptions en matière de sécurité au travail et de protection de l’environnement, appliquer les mesures d’hygiène,2.appliquer des mesures de prévention,3.stimuler les ressources des clients,4.informer et accompagner les clients en matière d’alimentation;f.organisation de la vie quotidienne: 1.organiser de manière professionnelle les activités quotidiennes avec les différents groupes de clients,2.soutenir les clients dans la structuration de leur journée et les aider à se tenir à leur programme,3.détecter les besoins individuels des clients en termes de sexualité et créer le cadre approprié;g.intendance: 1.soutenir les clients dans leur apparence extérieure et dans le choix d’un habillement adapté à la situation,2.veiller à un environnement propre et sûr prenant en compte les besoins personnels;h.administration et logistique: 1.collaborer à la préparation des entrées et des sorties et à leur déroulement,2.utiliser les technologies de l’information et de la communication propres à l’établissement,3.organiser les transports des clients,4.gérer le matériel d’usage courant et les médicaments,5.entretenir les appareils et le mobilier.

Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement
Art. 51

1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.

2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.

3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.

4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.

5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.


1 Nouvelle teneur selon le ch. II 66 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).


Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement
Art. 6 Formation à la pratique professionnelle dans l’entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables

1 La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 3,5 jours par semaine.

2 Si la formation à la pratique professionnelle a lieu dans le cadre d’une formation initiale en école, elle doit être dispensée selon les modalités fixées avec l’organisation du monde du travail compétente.

3 Dans le cadre d’une formation initiale en école, la formation à la pratique professionnelle est dispensée sous la forme de stages en entreprise. Elle dure au total entre 65 et 87 semaines et est répartie sur toute la durée de la formation professionnelle initiale comme suit:

a.1re année: 20 à 30 semaines;b.2e année: 20 à 30 semaines;c.3e année: 25 à 35 semaines.
Art. 7 École professionnelle

1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1600 périodes d’enseignement. Dans le cadre d’une formation professionnelle initiale en entreprise, elles sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement

1re année

2e année

3e année

Total

a.Connaissances professionnelles
–Professionnalisme et orientation client

60

80

20

160

–Soins et assistance

150

90

20

260

–Crises, urgences et situations exigeantes

0

70

90

160

–Actes médico-techniques

35

90

20

145

–Maintien de la santé, promotion de la santé et hygiène

70

70

0

140

–Organisation de la vie quotidienne

40

40

10

90

–Intendance

40

0

0

40

– Administration et logistique

45

0

0

45

Total

440

440

160

1040

b.Culture générale

120

120

120

360

c. Éducation physique

80

80

40

200

Total des périodes d’enseignement

640

640

320

1600

2 De légères divergences par rapport au nombre prescrit de périodes d’enseignement par année d’apprentissage au sein d’un domaine de compétences...

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