Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de recycleuse / recycleur avec certificat fédéral de capacité (CFC) (2019-01-01)

Coming into Force01 janvier 2019
ÉtatCurrent version

du 23 juillet 2018 (Etat le 1er janvier 2019)

95006

Recycleuse CFC / Recycleur CFC

Recyclistin EFZ / Recyclist EFZ

Riciclatrice AFC / Riciclatore AFC

Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI),

vu l'art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1, vu l'art. 12 de l'ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2, vu l'art. 4, al. 4, de l'ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)3,

arrête:

Section 1 Objet et durée
Art. 1 Profil de la profession

Les recycleurs de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:

a.ils reçoivent les clients, réceptionnent les livraisons, identifient et déchargent les matières;b.ils trient les matières acceptées, les traitent et stockent les matières issues du processus de traitement; ils transfèrent les matières non valorisables vers une autre filière de valorisation ou d'élimination;c.ils gèrent les matières stockées, les préparent pour livraison selon le mandat reçu et les chargent sur le moyen de transport en utilisant les équipements adéquats;d.ils reconnaissent les dangers sur le lieu de travail et prennent les mesures nécessaires à leur propre sécurité, à celle du personnel, des clients ainsi que de tiers et des objets de valeur;e.ils exécutent leurs tâches en ayant un sens aigu de la qualité et des coûts, en économisant les ressources et l'énergie; ils prennent les mesures appropriées dans leur domaine de compétence afin de protéger l'environnement, d'optimiser la qualité et la rentabilité et d'augmenter l'efficacité des ressources et de l'énergie.
Art. 2 Durée et début

1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.

2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l'école professionnelle fréquentée.


Section 2 Objectifs et exigences
Art. 3 Principes

1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.

2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.

3 Tous les lieux de formation collaborent à l'acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.

Art. 4 Compétences opérationnelles

La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

a.réception des matières: 1.réceptionner des matières,2.avoir un comportement compétent et accueillant,3.décharger des matières;b.tri, traitement et stockage des matières: 1.trier du matériel,2.traiter des matières,3.éliminer du matériel,4.stocker des matières,5.utiliser et entretenir des moyens d'exploitation;c.gestion et chargement des matières: 1.gérer les stocks,2.préparer le chargement,3.charger les matières;d.protection de la santé et sécurité au travail: 1.prendre des mesures en cas de dangers,2.prendre les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail,3.traiter d'une manière sûre et respectueuse de l'environnement les marchandises dangereuses,4.prendre les mesures relatives à l'organisation en cas d'urgence;e.optimisation de la qualité, de la rentabilité et de la durabilité: 1.respecter les procédures et les critères de qualité,2.promouvoir la rentabilité,3.protéger l'environnement,4.économiser les ressources.

Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l'environnement
Art. 5

1 Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l'environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d'interdiction) dans ces trois domaines.

2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.

3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, dans tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l'équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.

4 En dérogation à l'art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l'art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d'occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l'annexe du plan de formation.

5 La dérogation visée à l'al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu'elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l'annexe du plan de formation à titre de mesures d'accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.


Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d'enseignement
Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d'autres lieux de formation comparables

La formation à la pratique professionnelle en entreprise s'étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

Art. 7 École professionnelle

1 L'enseignement obligatoire dispensé à l'école professionnelle comprend 1080 périodes d'enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement

1re année

2e année

3e année

Total

a.Connaissances professionnelles
-Réception des matières

60

40

20

120

-Tri, traitement et stockage des matières -Gestion et chargement des matières

160

60

80

300

-Protection de la santé et sécurité au travail

- Optimisation de la qualité, de la rentabilité et de la durabilité

60

60

60

180

Total Connaissances professionnelles

280

160

160

600

b.Culture générale

120

120

120

360

c. Éducation physique

40

40

40

120

Total des périodes d'enseignement

440

320

320

1080

2 De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d'enseignement entre les années d'apprentissage au sein d'un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L'atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.

3 L'enseignement de la culture générale est régi par l'ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale1.

4 La langue d'enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l'école. Les cantons peuvent autoriser des langues d'enseignement supplémentaires.

5 Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l'école et dans une autre langue nationale ou en anglais.


1 RS 412.101.241

Art. 8 Cours interentreprises

1 Les cours interentreprises comprennent 17 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

2 Les jours et les contenus sont répartis sur 4 cours comme suit:

Année

Cours

Domaine de compétences opérationnelles / Compétence opérationnelle

Durée

1re

1

a.Tri, traitement et stockage des matières -utiliser et entretenir des moyens d'exploitationb.Protection de la santé et sécurité au travail -prendre des mesures en cas de dangers-prendre les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail

- prendre les mesures relatives à l'organisation en cas d'urgence

5 jours

1re

2

Réception des matières

- décharger des matières (cours sur l'utilisation du chariot élévateur)

4 jours

2e

3

a.Tri, traitement et stockage des matières -utiliser et entretenir des moyens d'exploitationb.Protection de la santé et sécurité au travail -prendre les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail

- prendre les mesures relatives à l'organisation en cas d'urgence

4 jours

3e

4

a.Réception des matières -réceptionner des matièresb.Tri, traitement et stockage des matières -trier du matériel

- traiter des matières

4 jours

Total

17 jours

3 Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.


Section 5 Plan de formation
Art. 9

1 Un...

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