Verordnung über Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus (Covid-19) im Bereich des internationalen Personenverkehrs

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KOSTENLOSER AUSZUG

(Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine
du transport international de voyageurs)

du 2 juillet 2020 (Etat le 15 août 2020)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 41, al. 3, de la loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies (LEp)1,

arrête:

Art. 1 Objet et but

La présente ordonnance ordonne des mesures dans le domaine du transport international de voyageurs afin d’empêcher la propagation transfrontière du coronavirus SARS-CoV-2.

Art. 2 Quarantaine pour les personnes entrant en Suisse

Les personnes ayant séjourné dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection au coronavirus SARS-CoV-2 (État ou zone présentant un risque élevé d’infection) à un moment quelconque pendant les 14 jours qui ont précédé leur entrée en Suisse sont tenues de se rendre sans délai et directement après être entrées en Suisse dans leur logement ou dans un autre hébergement adapté. Elles doivent y rester en permanence pendant 10 jours après leur entrée en Suisse (quarantaine).

Art. 3 État ou zone présentant un risque élevé d’infection

1 Il existe un risque élevé d’infection au coronavirus SARS-CoV-2 lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie:

a.l’État ou la zone concernés compte plus 60 nouvelles infections pour 100 000 personnes pendant les 14 derniers jours;b.les informations disponibles en provenance de l’État ou de la zone concernés ne permettent pas d’estimer la situation de manière fiable, et des indices laissent supposer que le risque d’infection dans l’État ou la zone concernés est élevé;c.à plusieurs reprises au courant des 4 dernières semaines, des personnes infectées sont entrées en Suisse après avoir séjourné dans l’État ou la zone à risque.

2 La liste des États ou zones présentant un risque élevé d’infection figure en annexe. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) l’actualise en permanence après consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP), du Département fédéral des finances (DFF) et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Art. 4 Dérogations à la quarantaine

1 Sont exemptées de la quarantaine visée à l’art. 2 les personnes:

a.qui, professionnellement, transportent en traversant la frontière des voyageurs ou des biens par route, par rail, par bateau ou par avion;b.dont l’activité est absolument nécessaire au maintien: 1.des capacités du système de santé,2.de la sécurité et de l’ordre public,3.du fonctionnement des bénéficiaires institutionnels au sens de l’art. 2, al. 1, de la loi du 22 juin 2007 sur l’État hôte1...

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