Ordonnance interdisant le groupe «Etat islamique» et les organisations apparentées (2014-10-09)
| Date de publication | 08 octobre 2014 |
1
Verordnung
über das Verbot der Gruppierung «Islamischer Staat»
und verwandter Organisationen
vom 8. Oktober 2014 (Stand am 9. Oktober 2014)
Der Schweizerische Bundesrat,
gestützt auf die Artikel 184 Absatz 3 und 185 Absatz 3 der Bundesverfassung1
verordnet:
Art. 1 Verbot
Folgende Gruppierungen und Organisationen sind verboten:
a. die Gruppierung «Islamischer Staat»;
b. Tarn- und Nachfolgegruppierungen der Gruppierung «Islamischer Staat»
und Organisationen und Gruppierungen, die in Führung, Zielsetzung und
Mitteln mit der Gruppierung «Islamischer Staat» übereinstimmen oder in
ihrem Auftrag handeln.
Art. 2 Strafbestimmungen
1 Wer sich auf dem Gebiet der Schweiz an einer nach Artikel 1 verbotenen Gruppie-
rung oder Organisation beteiligt, sie personell oder materiell unterstützt, für sie oder
ihre Ziele Propagandaaktionen organisiert, für sie anwirbt oder ihre Aktivitäten auf
andere Weise fördert, wird, sofern nicht strengere Strafbestimmungen zur Anwen-
dung kommen, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
2 Strafbar ist auch, wer die Tat im Ausland begeht, wenn er in der Schweiz verhaftet
und nicht ausgeliefert wird. Artikel 7 Absätze 4 und 5 des Strafgesetzbuches2 ist
anwendbar.
3 Verfolgung und Beurteilung der Handlungen nach den Absätzen 1 und 2 unter–
stehen der Bundesgerichtsbarkeit.
Art. 3 Einziehung von Vermögenswerten
Die allgemeinen Bestimmungen des Strafgesetzbuches3 zur Einziehung von Vermö-
genswerten, insbesondere die Artikel 70 Absatz 5 und 72, sind anwendbar.
AS 2014 3255
1 SR 101
2 SR 311.0
3 SR 311.0
122.2
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