Ordonnance du DDPS du 19 décembre 1994 sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS) (2002-05-01)
| Date de publication | 19 décembre 1994 |
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Ordonnance du DDPS1
sur l’organisation de l’armée
(OOA- DDPS)
du 19 décembre 1994 (Etat le 14 mai 2002)
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports,
vu les art. 4, al. 2, 5, al. 3, 9, al. 2, 12, al. 2, 16, 18, al. 2, 22, al. 1, 34, 51, al. 1, et
54, al. 3, de l’ordonnance du Conseil fédéral du 16 novembre 19942 sur
l’organisation de l’armée (OOA),
arrête:
Chapitre 1 Dispositions générales
Section 1 Principe
Art. 1 Collaboration
Tous les services des cantons et de la Confédération collaborent à la planification, à
la préparation et à l’application de mesures relevant de l’organisation de l’armée.
Section 2 Principes d’organisation
Art. 2 Structure des formations
1 Les formations dont les missions principales sont identiques ou semblables doivent
être structurées de la même façon.
2 Les formations qui utilisent les mêmes armes et les mêmes appareils se verront, en
règle générale, attribuer toutes le même nombre de militaires.
Art. 3 Regroupement de personnel et de matériel
1 Les militaires du service sanitaire de la troupe, ceux des troupes du matériel et
ceux qui sont chargés de missions semblables doivent être regroupés dans les corps
de troupe, à l’échelon du bataillon ou du groupe, de façon que la conduite et l’ins-
truction soient garanties à tous les égards.
RO 1995 727
1 Nouvelle dénomination selon l’ACF du 19 déc. 1997 (non publié). Il a été tenu compte de
cette modification dans tout le présent texte.
2RS 513.11
513.111
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