Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (2019-01-01)
| Date de publication | 23 novembre 2018 |
(OEE-VT)
du 23 novembre 2018 (Etat le 1er janvier 2019)
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
vu l’art. 12 de l’ordonnance du 1er novembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique1,
arrête:
Les équivalents essence se calculent comme suit:
a.pour les voitures de tourisme roulant au diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 1,14;b.pour les voitures de tourisme roulant au gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en m3/100 km × 1,03 l/m3;c.pour les voitures de tourisme roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 0,80;d.pour les voitures de tourisme roulant au carburant E85: consommation d’énergie (carburant E85) en l/100 km × 0,72;e.pour les voitures de tourisme à propulsion exclusivement électrique: consommation d’énergie en kWh/100 km × 0,11 l/kWh;f.pour les voitures de tourisme roulant à l’hydrogène: consommation d’énergie (hydrogène) en m3/100 km × 0,34 l/m3.1 Bases de calcul selon données 2017 du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) pour le compte de l’Office fédéral de l’énergie et facteurs d’émission de CO2 selon l’inventaire suisse des gaz à effet de serre (OFEV, 2016).
1 Les émissions de CO2 liées à la fourniture de carburant et/ou d’électricité, exprimées en g/km, se calculent comme suit:
a.pour les voitures de tourisme roulant à l’essence: consommation d’énergie (essence) en l/100 km × 526 g CO2/l;b.pour les voitures de tourisme roulant au diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 445 g CO2/l;c.pour les voitures de tourisme roulant au gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en m3/100 km × 272 g CO2/m3;d.pour les voitures de tourisme roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 283 g CO2/l;e.pour les voitures de tourisme roulant au carburant E85: consommation d’énergie (carburant E85) en l/100 km × 404 g CO2/l;f.pour les voitures de tourisme à propulsion exclusivement électrique: consommation d’énergie en kWh/100 km × 139 g CO2/kWh;g.pour les voitures de tourisme roulant à l’hydrogène: consommation d’énergie (hydrogène) en m3/100 km × 151 g CO2/m3.2 Pour les voitures de tourisme dont la réception par type spécifie qu’elles sont à propulsion partiellement électrique et dont les batteries peuvent être...
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