Ordonnance du DETEC sur les règles d’exploitation dans le trafic aérien commercial (2014-02-01)
| Date de publication | 23 novembre 1973 |
(ORE I)1
du 23 novembre 1973 (Etat le 1er février 2014)
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)2,
vu l'art. 77 de l'ordonnance du 14 novembre 1973 sur la navigation aérienne3, vu l'art. 57 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation4,
arrête:
Aérodrome de dégagement:
Aérodrome spécifié dans le plan de vol vers lequel le vol peut être poursuivi lorsqu'il apparaît inopportun d'atterrir à l'aérodrome d'atterrissage prévu.
AFM:
Voir manuel de vol de l'aéronef.
Altitude théorique:
Pression atmosphérique exprimée par l'altitude qui correspond à cette pression dans l'atmosphère normale.
Attestation d'entretien («Maintenance release»):
La confirmation que les travaux d'entretien entrepris sur un aéronef ont été exécutés et achevés conformément aux documents d'entretien déterminants.
Avion:
Aérodyne muni d'un organe moteur et dont la sustentation en vol est assurée principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes dans les conditions données de vol.
CAME (Continuing Airworthiness Management Exposition):
Voir «Spécifications de gestion du maintien de la navigabilité»
CAMO (Continuing Airworthiness Management Organisation):
Voir «Organisme de gestion du maintien de la navigabilité».
Commandant (PIC):
Pilote responsable de la conduite et de la sécurité de l'aéronef pendant le temps de vol.
EMS (Emergency Medical Service):
Interventions par avion et par hélicoptère destinées à répondre à des urgences médicales.
Enregistreur de vol:
Enregistreur de données de vol, enregistreur de conversations et autres appareils d'enregistrement qui sont montés dans des aéronefs en vue de compléter les enquêtes sur des accidents et des incidents.
Exploitant:
Titulaire d'une concession ou d'une autorisation pour le transport commercial de personnes et de biens.
Exploitation («Flight operations»):
Préparation, exécution et achèvement d'un vol ou d'une série de vols.
FOM/OM:
Voir «Manuel d'exploitation».
Grand avion:
Avion qui a un poids maximum admissible au décollage de 5700 kg et plus ou qui est rangé dans la catégorie de navigabilité standard, sous-catégorie des avions de transport, ou qui dispose de plus de dix sièges, y compris ceux de l'équipage.
IFR:
Abréviation pour règles de vol aux instruments.
Jour local:
Période allant de 00 h 00 à 24 h 00 heures locales que le membre d'équipage peut passer sur son lieu de résidence en service.
Manuel d'exploitation (FOM/OM):
Recueil de documents dans lesquels l'exploitant règle en particulier l'organisation, le déroulement et la surveillance de l'exploitation, notamment les tâches du personnel d'exploitation et les procédures qu'il doit appliquer.
Manuel de vol de l'aéronef (AFM):
Instructions de service associées au certificat de navigabilité où sont consignées les limites d'emploi dans lesquelles l'aéronef doit être considéré comme étant en état de navigabilité, ainsi que les renseignements et instructions nécessaires à l'équipage de conduite pour assurer la sécurité d'utilisation de l'aéronef.
Membre d'équipage:
Personne chargée par un exploitant de fonctions à bord d'un aéronef pendant le temps de vol.
Membre d'équipage de conduite:
Membre d'équipage titulaire des licences requises chargé d'exercer des fonctions essentielles à la conduite de l'aéronef pendant le temps de vol.
Minima météorologiques d'aérodrome («Aerodrome operating minima»):
Valeurs limites telles que visibilité ou portée visuelle de piste, hauteur de décision, conditions nuageuses, établies en vue de déterminer si un aérodrome peut être utilisé pour le décollage ou l'atterrissage.
OM (Operations Manual):
Voir «Manuel d'exploitation».
Organisme de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO):
Organisme d'un exploitant chargé de maintenir la navigabilité de ses aéronefs.
Pause:
Période exempte de tout service, qui est comptée comme temps de travail, étant inférieure à un temps de repos.
Période de repos:
Période de temps au sol pendant laquelle un membre d'équipage est libéré de tout service par l'exploitant et peut se reposer de façon ininterrompue en un endroit approprié.
Période de service de vol:
Temps total depuis le moment où un membre d'équipage de conduite prend son service après une période de repos jusqu'au moment où il a accompli le vol ou la série de vols et les fonctions qui s'y rapportent.
Personnel d'exploitation:
Personnes qui participent directement à la préparation d'un vol ou à la préparation d'un aéronef, ou qui sont chargées par l'exploitant d'accomplir certaines tâches dans un aéronef pendant le temps de vol.
Petit avion:
Avion qui a un poids maximum admissible au décollage de moins de 5700 kg ou qui n'est pas classé dans la catégorie de navigabilité standard, sous-catégorie des avions de transport, ou qui dispose de moins de onze sièges, y compris ceux de l'équipage.
Plan de vol (ATC-PLN):
Renseignements spécifiés au sujet d'un vol projeté ou d'une partie d'un vol, transmis aux organes des services de la circulation aérienne.
Plan de vol exploitation («Operational flight plan»):
Plan établi par l'exploitant en vue d'assurer la sécurité d'un vol en fonction des performances de l'avion et autres limitations d'exploitation, et des conditions prévues relatives à la route à suivre et aux aérodromes intéressés.
Règlement d'exploitation:
Recueil de documents dans lesquels l'exploitant règle notamment l'organisation de l'entreprise, l'exploitation (Manuel d'exploitation), l'entretien des aéronefs (Manuel de l'organisation de l'entretien) et l'entraînement du personnel d'exploitation.
Renseignements météorologiques («Meteorological information»):
Terme générique pour les messages d'observations météorologiques, les analyses météorologiques et les prévisions météorologiques («Meteorological reports, analysis and forecasts»).
Réserve (Standby):
Période durant laquelle, sur l'ordre de l'exploitant, le membre d'équipage se tient immédiatement à disposition pour un service de vol.
Rotations:
Vols répétés avec hélicoptères dans le but de transporter des personnes ou des choses entre deux points avec retour au point de départ.
Service d'astreinte:
Période durant laquelle, sur l'ordre de l'exploitant, le membre d'équipage est en permanence joignable et à disposition pour un service de vol. Durant cette période, le membre d'équipage se trouve à son domicile ou dans un autre lieu approprié lui permettant de s'adonner à une activité privée ou de se reposer. Le service d'astreinte peut être comptabilisé comme période de repos.
Service fractionné (Split duty):
Temps de service de vol prolongé comprenant une pause.
Spécifications de gestion du maintien de la navigabilité (CAME):
Recueil de documents dans lesquels l'exploitant règle en particulier l'organisation, le déroulement chronologique et la surveillance de la maintenance des aéronefs en vue d'en maintenir la navigabilité.
Temps de service d'équipage:
Terme générique pour la période de service de vol, le temps de vol cale à cale et la période de repos.
Temps de travail:
Temps durant lequel le membre d'équipage est à la disposition de l'exploitant et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions.
A la différence du service d'astreinte, le temps de réserve est considéré comme du temps de travail.
Temps de vol cale à cale (Block time):
Temps s'écoulant entre l'heure à laquelle l'aéronef quitte son emplacement de stationnement en vue de décoller jusqu'à l'heure à laquelle il s'arrête à l'emplacement de stationnement désigné, une fois que tous les moteurs sont éteints.
Dans le cas des hélicoptères, le temps de vol cale à cale correspond au temps s'écoulant entre le moment où l'aéronef commence à se déplacer en vue du décollage et celui de l'arrêt complet à la fin du vol.
Temps de vol effectif:
Temps qui s'écoule entre le moment où un aéronef quitte le sol et le moment où il reprend contact avec le sol.
Travaux d'entretien:
Les travaux de contrôle, de révision, de modification et de réparation ainsi que l'échange de parties d'aéronef. Les travaux de préparation ne sont pas considérés comme travaux d'entretien.
La distinction entre travaux de gros entretien et d'entretien courant, ainsi qu'entre travaux d'entretien et travaux de préparation est régie par les directives de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).
VFR:
Abréviation pour règles de vol à vue.
Vol IFR:
Vol effectué conformément aux règles de vol aux instruments.
Vol VFR:
Vol effectué conformément aux règles de vol à vue.
2.1 Principes
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