| Date de publication | 13 décembre 2019 |
du 13 décembre 2019 (Etat le 1er février 2020)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 10 de l’ordonnance du 13 décembre 2019 relative aux compétences LPSan (OCPSan)1,
arrête:
Art. 1 Objet
La présente ordonnance fixe les normes destinées à concrétiser les compétences requises par la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan)1.
Art. 2 Accréditation des filières d’études
1 Chaque filière d’études qui doit être accréditée fait l’objet d’un contrôle visant à établir si elle remplit les conditions fixées à l’art. 7 LPSan1.
2 Pour cela, elle doit en particulier garantir qu’elle transmet aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan ainsi que les compétences professionnelles spécifiques requises par l’OCPSan et qu’elle répond aux normes d’accréditation qui lui sont applicables selon les annexes 1 à 7.
Art. 3 Normes d’accréditation
1 Les normes d’accréditation concrétisent en particulier les compétences professionnelles spécifiques requises par l’OCPSan.
2 Elles sont fixées:
a.pour le cycle bachelor en soins infirmiers, à l’annexe 1;b.pour le cycle bachelor en physiothérapie, à l’annexe 2;c.pour le cycle bachelor en ergothérapie, à l’annexe 3;d.pour le cycle bachelor de sage-femme, à l’annexe 4;e.pour le cycle bachelor en nutrition et diététique, à l’annexe 5;f.pour le cycle bachelor en optométrie, à l’annexe 6; g.pour le cycle master en ostéopathie, à l’annexe 7.
Art. 4 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2020.
Annexe 1
(art. 3, al. 2, let. a)
Normes d’accréditation applicables au cycle bachelor en soins infirmiers
Domaine 1: objectifs de formation
La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan1 et par l’OCPSan.
Domaine 2: conception
2.1La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les aptitudes et les capacités en soins infirmiers nécessaires pour pouvoir conseiller, accompagner et traiter de manière appropriée des personnes de tous âges dans différents contextes (stationnaire, ambulatoire, domicile), notamment dans le champ: a.de la prévention et de la promotion de la santé;b.des soins aigus;c.de la convalescence et de la réadaptation;d.des soins de longue durée et des soins aux malades chroniques;e.des soins palliatifs.2.2En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique clinique relatives à la discipline, la filière d’études en soins infirmiers transmet de vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les domaines suivants: a.anamnèse, diagnostic et évaluation des besoins;b.définition des objectifs de soins en accord avec les patients et leurs proches;c.planification et réalisation des interventions de soins;d.garantie de la continuité des soins lors des transitions entre différentes offres;e.détection et gestion adéquate des facteurs de risque, des complications et des situations d’urgence, prise de mesures de maintien en vie adaptée aux circonstances;f.soutien, conseil et orientation des patients et de leurs proches, y compris transmission des connaissances spécifiques afférentes;g.contrôle de l’efficacité des interventions de soins au moyen de standards de qualité;h.conduite d’entretiens et travail relationnel avec les patients et leurs proches;i.transmission de connaissances et orientation de pairs possédant d’autres qualifications ou de personnes appartenant à d’autres groupes professionnels, y compris supervision et prise en charge de la responsabilité du processus de soins;j.collaboration interprofessionnelle et défense de la perspective des soins infirmiers;k.déontologie et devoirs professionnels, ainsi que prescriptions réglementaires des institutions;l.identification des besoins en matière de recherche en soins infirmiers, participation à la résolution de questions de recherche, y compris mise en pratique des éventuelles nouvelles connaissances scientifiques.2.3Modules de formation pratique clinique: a.La filière d’études en soins infirmiers offre des modules de formation pratique clinique faisant partie intégrante de l’enseignement dispensé et conformes aux directives de l’Union européenne (UE) applicables en la matière. Ces modules permettent aux étudiants d’être en contact direct avec des patients réels et d’être formés par des professionnels. Ils couvrent différents domaines du champ des soins infirmiers.b.Les stages ont lieu dans des institutions ou des organisations du secteur de la santé et sont aménagés de telle sorte que les étudiants sont intégrés dans ces institutions ou ces organisations et peuvent assumer des responsabilités correspondant à leurs compétences et à leurs attributions.2.4La collaboration entre les hautes écoles et les institutions ou les organisations dans lesquelles les étudiants effectuent leurs stages est réglementée. Font l’objet d’une réglementation notamment les droits et les obligations des partenaires de formation ainsi que les compétences à acquérir pendant les stages.
Domaine 3: assurance qualité
La filière d’études fait l’objet d’un contrôle périodique visant à vérifier si elle transmet aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan et par l’OCPSan et si les améliorations nécessaires lui sont apportées.
Annexe 2
(art. 3, al. 2, let. b)
Normes d’accréditation applicables au cycle bachelor en physiothérapie
Domaine 1: objectifs de formation
La filière d’études vise à transmettre aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan1 et par l’OCPSan.
Domaine 2: conception
2.1La filière d’études transmet aux futurs diplômés les connaissances, les aptitudes et les capacités en physiothérapie nécessaires pour pouvoir conseiller, accompagner et traiter de manière appropriée des personnes de tous âges dans différents contextes (institution stationnaire ou ambulatoire, cabinet privé), notamment dans le champ: a.de la prévention et de la promotion de la santé;b.des soins aigus;c.de la réadaptation;d.des soins de longue durée et des soins aux malades chroniques;e.des soins palliatifs.2.2En s’appuyant sur les connaissances de la recherche et de la pratique clinique relatives à la discipline, la filière d’études en physiothérapie transmet de vastes connaissances, aptitudes et capacités, notamment dans les domaines suivants: a.diagnostic et pronostic: utilisation de méthodes de questionnement et de test, réalisation d’analyses des capacités fonctionnelles, des capacités motrices et de la douleur;b.définition de l’objectif physiothérapeutique d’un commun accord avec le patient en tenant compte de ses ressources;c.planification et réalisation des traitements physiothérapeutiques: utilisation de techniques manuelles, de méthodes de facilitation motrice et d’outils d’entraînement thérapeutique, soutien des personnes présentant des déficiences fonctionnelles aiguës ou chroniques dans l’adaptation de leur comportement moteur, en recourant au besoin à des technologies d’assistance motrice;d.appui du processus physiothérapeutique par le conseil et la communication verbale, non verbale et tactile;e.contrôle de l’efficacité des interventions physiothérapeutiques au moyen de standards de qualité;f.transmission de connaissances et communication des conclusions aux patients;g.transmission de connaissances à des pairs ou à des personnes appartenant à d’autres groupes professionnels;h.collaboration interprofessionnelle et défense de la perspective de la physiothérapie;i.déontologie et devoirs...
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