Verordnung des BLV über Massnahmen zur Verhinderung der Verschleppung der Equinen Infektiösen Anämie aus Rumänien

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KOSTENLOSER AUSZUG

du 15 juin 2020 (Etat le 15 juillet 2020)

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),

vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1, vu l’art. 5, al. 4, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège2,

arrête:

Art. 1 But, objet et champ d’application

1 La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de l’anémie infectieuse équine de Roumanie en Suisse.

2 Elle règle:

a.l’importation d’équidés ainsi que de leurs sperme, ovules, embryons et produits sanguins de Roumanie;b.la réexportation des équidés visés à la let. a, de Suisse vers les États membres de l’Union européenne (UE) ou la Norvège dans les 90 jours suivant leur importation.

3 Elle ne s’applique pas aux équidés provenant d’exploitations situées en dehors de la Roumanie qui ont transité par la Roumanie via les grands axes routiers ou les autoroutes sans interruption.

Art. 2 Interdiction d’importer

1 L’importation d’équidés domestiqués ou sauvages en provenance des régions de la Roumanie visées dans l’annexe est interdite.

2 Il est interdit d’importer les produits animaux suivants en provenance de Roumanie:

a.le sperme d’équidés;b.les ovules et les embryons d’équidés;c.les produits sanguins d’équidés.
Art. 3 Autorisations

1 L’OSAV peut autoriser l’importation d’équidés visés à l’art. 2 al. 1, si l’importateur est en mesure de prouver que les conditions des art. 2 à 4 de la décision 2010/346/UE1 sont remplies.

2 Il peut autoriser l’importation des produits animaux visés à l’art. 2, al. 2, si l’importateur est en mesure de prouver que les conditions de l’art. 5 de la décision 2010/346/UE sont remplies.

3 Le cas échéant, une demande d’autorisation d’importer des animaux ou des produits animaux visés aux al. 1 et 2 doit être adressée par écrit à l’OSAV au moins 10 jours avant la date prévue de l’importation.


1 Décision de la Commission du 18 juin 2010 relative à des mesures de protection concernant l’anémie infectieuse équine en Roumanie (2010/346/UE), JO L 155 du 22.6.2010 p. 48; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2019/1886, JO L 290 du 11.11.2019 p. 26

Art. 4 Mesures après l’importation

1 Les équidés importés en vertu d’une autorisation visée à l’art. 3, al. 1, doivent être acheminés directement vers leur exploitation de destination.

2 Les équidés d’élevage et de rente doivent...

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