Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

 
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Convention

pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Conclue à Paris le 17 octobre 2003

La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,

ci-après dénommée «l'UNESCO»,

réunie à Paris du vingt-neuf septembre au dix-sept octobre 2003 en sa 32e session,

se référant aux instruments internationaux existants relatifs aux droits de l'homme, en particulier à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,

considérant l'importance du patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle et garant du développement durable, telle que soulignée par la Recommandation de l'UNESCO sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire de 1989, par la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle de 2001 et par la Déclaration d'Istanbul de 2002 adoptée par la troisième Table ronde des ministres de la culture,

considérant la profonde interdépendance entre le patrimoine culturel immatériel et le patrimoine matériel culturel et naturel,

reconnaissant que les processus de mondialisation et de transformation sociale, à côté des conditions qu'ils créent pour un dialogue renouvelé entre les communautés, font, tout comme les phénomènes d'intolérance, également peser de graves menaces de dégradation, de disparition et de destruction sur le patrimoine culturel immatériel, en particulier du fait du manque de moyens de sauvegarde de celui-ci,

consciente de la volonté universelle et de la préoccupation partagée de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel de l'humanité,

reconnaissant que les communautés, en particulier les communautés autochtones, les groupes et, le cas échéant, les individus, jouent un rôle important dans la production, la sauvegarde, l'entretien et la recréation du patrimoine culturel immatériel, contribuant ainsi à l'enrichissement de la diversité culturelle et de la créativité humaine,

notant la grande portée de l'activité menée par l'UNESCO afin d'établir des instruments normatifs pour la protection du patrimoine culturel, en particulier la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972,

notant en outre qu'il n'existe à ce jour aucun instrument multilatéral à caractère contraignant visant à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel,

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

considérant que les accords, recommandations et résolutions internationaux existants concernant le patrimoine culturel et naturel devraient être enrichis et complétés efficacement au moyen de nouvelles dispositions relatives au patrimoine culturel immatériel,

considérant la nécessité de faire davantage prendre conscience, en particulier parmi les jeunes générations, de l'importance du patrimoine culturel immatériel et de sa sauvegarde,

considérant que la communauté internationale devrait contribuer avec les Etats parties à la présente Convention à la sauvegarde de ce patrimoine dans un esprit de coopération et d'entraide,

rappelant les programmes de l'UNESCO relatifs au patrimoine culturel immatériel, notamment la Proclamation des chefs-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité,

considérant le rôle inestimable du patrimoine culturel immatériel comme facteur de rapprochement, d'échange et de compréhension entre les êtres humains,

adopte, le 17 octobre 2003, la présente Convention:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Buts de la Convention

Les buts de la présente Convention sont:

  1. la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel;

  2. le respect du patrimoine culturel immatériel des communautés, des groupes et des individus concernés;

  3. la sensibilisation aux niveaux local, national et international à l'importance

    du patrimoine culturel immatériel et de son appréciation mutuelle;

  4. la coopération et l'assistance internationales.

    Art. 2 Définitions

    Aux fins de la présente Convention,

    1. On entend par «patrimoine culturel immatériel» les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d'identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine. Aux fins de la présente Convention, seul sera pris en considération le patrimoine culturel immatériel conforme aux instruments internationaux existants

      Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

      relatifs aux droits de l'homme, ainsi qu'à l'exigence du respect mutuel entre communautés, groupes et individus, et d'un développement durable.

    2. Le «patrimoine culturel immatériel», tel qu'il est défini au par. 1 ci-dessus, se manifeste notamment dans les domaines suivants:

  5. les traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel;

  6. les arts du spectacle;

  7. les pratiques sociales, rituels et événements festifs;

  8. les connaissances et pratiques concernant la nature et l'univers;

  9. les savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel.

    1. On entend par «sauvegarde» les mesures visant à assurer la viabilité du patrimoine culturel immatériel, y compris l'identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur, la transmission, essentiellement par l'éducation formelle et non formelle, ainsi que la revitalisation des différents aspects de ce patrimoine.

    2. On entend par «Etats parties» les Etats qui sont liés par la présente Convention et entre lesquels celle-ci est en vigueur.

    3. La présente Convention s'applique mutatis mutandis aux territoires visés à l'art. 33 qui en deviennent parties, conformément aux conditions précisées dans cet article. Dans cette mesure, l'expression «Etats parties» s'entend également de ces territoires.

    Art. 3 Relation avec d'autres instruments internationaux

    Rien dans la présente Convention ne peut être interprété comme:

  10. altérant le statut ou diminuant le niveau de protection des biens déclarés du patrimoine mondial dans le cadre de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, auxquels un élément du patrimoine culturel immatériel est directement associé; ou

  11. affectant les droits et obligations des Etats parties découlant de tout instrument international relatif aux droits de la propriété intellectuelle ou à l'usage des ressources biologiques et écologiques auquel ils sont parties.

    Section 2 Organes de la Convention

    Art. 4 Assemblée générale des Etats parties

    1. Il est établi une Assemblée générale des Etats parties, ci-après dénommée «l'Assemblée générale». L'Assemblée générale est l'organe souverain de la présente Convention.

    2. L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire tous les deux ans. Elle peut se réunir en session extraordinaire si elle en décide ainsi ou si demande lui en est

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      adressée par le Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ou par au moins un tiers des Etats parties.

    3. L'Assemblée générale adopte son règlement intérieur.

      Art. 5 Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

    4. Il est institué auprès de l'UNESCO un Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, ci-après dénommé «le Comité». Il est composé de représentants de 18 Etats parties, élus par les Etats parties réunis en Assemblée générale dès que la présente Convention entrera en vigueur conformément à l'art. 34.

    5. Le nombre des Etats membres du Comité sera porté à 24 dès lors que le nombre d'Etats parties à la Convention atteindra 50.

      Art...

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