Rapport sur la politique extérieure 2010

 
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10.111 Rapport sur la politique extérieure 2010 du 10 décembre 2010 Messieurs les Présidents,Mesdames, Messieurs, Nous vous soumettons le rapport sur la politique extérieure 2010, en vous priant de bien vouloir en prendre connaissance. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris LeuthardLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Le rapport sur la politique extérieure 2010 donne une vue d'ensemble de la politique extérieure de la Suisse. L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les défis régionaux et globaux de notre temps. Le présent rapport montre comment la Suisse peut exercer son influence dans un contexte international fortement marqué par l'interdépendance et de quels instruments elle dispose pour ce faire. Il relate en outre les principales activités de politique extérieure menées entre mi-2009 et mi-2010. Conformément au postulat (06.3417) de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait que tous les rapports périodiques concernant la politique extérieure soient regroupés en un seul document, le présent rapport constitue une unité et comprend deux annexes, l'une consacrée aux activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. Défis et tendances (ch. 1) Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a traité dans son rapport sur la politique extérieure 2009 se sont révélés pertinents et ont balisé également les activités dans ce domaine durant l'année sous revue: - La modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie, au même titre que les efforts d'intégration régionaux en Europe et sur d'autres continents. - La complexité et la corrélation entre les crises qui secouent le monde et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va de même des controverses concernant les solutions pour y remédier. - Les bouleversements environnementaux planétaires affectent les ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humanité et aggravent la pauvreté dans de nombreuses régions du globe. La résolution de problèmes d'une telle ampleur requiert un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'Inde jouent un rôle-clé pour le développement de leur région. Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique extérieure prennent un nouveau visage. Les sujets débattus dans des forums multilatéraux sont toujours plus nombreux. De ce fait, la distinction entre diplomatie bilatérale et multilatérale s'estompe. A bien des égards, la Suisse a réagi judicieusement à ces nouvelles tendances. Elle s'est profilée comme actrice au sein de la communauté internationale et a poursuivi la consolidation de son réseau relationnel. Elle a oeuvré à l'élaboration de solutions 962 à des problèmes qui se posent dans plusieurs régions du globe, renforçant ainsi son engagement politique à l'étranger, lequel se fonde sur la sauvegarde de ses intérêts et sur la prise d'influence aux niveaux bilatéral et multilatéral. Priorités géographiques de la politique étrangère suisse (ch. 2) Dans ses relations diplomatiques, la Suisse poursuit une politique d'universalité, à savoir qu'elle s'efforce d'entretenir des liens étroits avec tous les Etats. Ce principe appliqué depuis des décennies permet à la Suisse, qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses intérêts dans le monde entier, dans tous les domaines. L'universalité ne signifie pas pour autant que la Suisse ne définit pas de priorités. Elle accorde en effet une importance toute particulière à ses partenaires stratégiques et à ses pays voisins. En outre, elle tient compte des changements qui s'opèrent actuellement dans le monde, notamment du rôle croissant que jouent les pays émergents. Elle réoriente sa politique extérieure en conséquence et adapte la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donne. Europe La Suisse, qui se situe au coeur du Vieux Continent, est directement concernée par les développements en Europe. L'Union européenne (UE) réagit aux modifications actuelles des rapports de force internationaux en premier lieu en intensifiant ses efforts d'intégration. Elle n'a cessé ces dernières années d'élargir ses capacités dans les domaines de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Il devient aussi de plus en plus évident qu'elle cherche à définir des critères de référence au plan international, en élabo-rant de nouvelles normes juridiques acceptées par le plus grand nombre. Etant donné les relations étroites qu'entretiennent la Suisse et l'UE, il est essentiel que notre pays suive de près la dynamique intégrationniste de l'Union et se positionne en conséquence. Parallèlement, elle doit mettre à profit les instruments supplémentaires qui sont à sa disposition en matière de politique extérieure. A cet égard, elle peut s'appuyer sur des organisations telles que le Conseil de l'Europe, l'OSCE ou l'AELE, dont elle est membre, tout comme sur des relations bilatérales bien structurées avec les pays européens. Autres régions du monde Dans le contexte d'une redéfinition des rapports de force internationaux et d'une prise de conscience accrue des pays émergents, les relations de la Suisse avec des Etats extra-européens ne cesseront de gagner en importance. Sur la base des directives adoptées par le Conseil fédéral en 2005, les relations avec des pays partenaires importants en dehors du continent européen ont été approfondies durant l'année sous revue. L'accent a été mis spécialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent américain, avec la Chine, l'Inde et le Japon sur le continent asiatique ainsi qu'avec l'Afrique du Sud. 963 Il est dans l'intérêt de la Suisse de continuer à entretenir des relations bilatérales intensives ayant un caractère universel. Le réseau des représentations dont dispose la politique étrangère suisse joue un rôle primordial dans ce contexte. Il doit satisfaire aux différentes exigences dans les domaines politiques importants pour notre pays, ce qui suppose une grande souplesse afin de permettre les adaptations nécessaires au contexte international. Organisations et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) Face à la globalisation, les organisations multilatérales se sont muées de plus en plus en forums dans le cadre desquels des solutions aux défis mondiaux sont proposées et débattues. Les questions d'ordre politique sont généralement le domaine réservé du système onusien, tandis que les grandes impulsions en matière économique sont généralement données par le G20. Dès lors, les organisations multilatérales jouent un rôle croissant pour la politique étrangère de la Suisse. Elles offrent une tribune structurée pour débattre de sujets d'intérêt global ou régional et pour rechercher des solutions qui soient approuvées par le plus grand nombre de pays. La crise économique et financière qui a frappé le monde entier a souligné l'importance des organes internationaux qui se penchent sur des questions de réglementation dans le contexte économique mondial. La Suisse a un intérêt tout particulier à intervenir dans ce domaine pour influer sur les développements et les décisions. Il est tout aussi primordial qu'elle soit active au sein du système de l'ONU, au sein de laquelle sont prises des décisions qui se répercutent sur la Suisse et sur ses intérêts en matière de politique étrangère. Parallèlement, sa participation à des organisations régionales ou thématiques doit lui permettre de faire valoir ses préoccupations spécifiques et d'élargir son réseau de contacts en matière de politique étrangère. Il est dès lors important que la Suisse s'associe davantage encore au dialogue multilatéral, en particulier à des forums servant à la formation d'opinions au plan international. Elle s'assure ainsi de nouvelles possibilités d'influence dans des domaines importants pour sa politique extérieure. Principaux thèmes de la politique étrangère suisse (ch. 4) L'internationalisation et l'interconnexion croissantes de domaines politiques thématiques appellent une harmonisation entre les nombreuses politiques sectorielles dans le cadre de la politique extérieure. La majeure partie des problèmes de politique étrangère qui se posent dans le monde actuel dépassent les capacités d'un seul Etat et doivent par conséquent être abordés conjointement avec d'autres Etats et avec la communauté internationale. Le présent rapport met en lumière les défis à relever dans différents domaines et les solutions proposées par la politique étrangère suisse. Politique économique et financière internationale Une action ferme en matière de politique économique au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la crise économique et financière mondiale courant 2009. La Suisse a relativement bien surmonté la crise. Des adaptations se sont toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est 964 fort probable que la pression internationale ne faiblira pas à cet égard. Le chapitre consacré à ce thème explique l'engagement de politique extérieure qui a permis à la Suisse de maîtriser la crise et recense les moyens qu'elle a mis en oeuvre pour lutter contre une utilisation abusive de sa place financière. Sécurité humaine et migration Depuis les années 90, une acception plus large de la notion de sécurité humaine s'est imposée au niveau...

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