Ordonnance sur le personnel de l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG «compenswiss»1 (2019-01-01)

Date de publication15 novembre 2018

du 15 novembre 2018 (Etat le 1er janvier 2019)

Approuvée par le Conseil fédéral le 30 novembre 2018


RO 2018 5081


1 Le texte de cette O n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG), Boulevard Georges-Favon 6, case postale 5756, 1211 Genève 11, rh@compenswiss.ch.


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