Ordonnance du DFI sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

 
EXTRAIT GRATUIT

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) Modification du 14 mai 2013 L'Office vétérinaire fédéral, vu l'art. 7, al. 5, de l'ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l'art. 10, al. 6, de l'ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, arrête: I L'annexe 1 de l'ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint. II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2013. 14 mai 2013 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss 1 RS 916.443.12 2 RS 916.443.133 RS 916.443.106 Ordonnance du DFI sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) Modification du 14 mai 2013 L'Office vétérinaire fédéral, vu l'art. 7, al. 5, de l'ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l'art. 10, al. 6, de l'ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, arrête: I L'annexe 1 de l'ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint. II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2013. 14 mai 2013 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss 1 RS 916.443.12 2 RS...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI