Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

 
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Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse

(OISOS)

Modification du 8 mai 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'annexe de l'ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2013.

8 mai 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Ueli Maurer

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 451.12

Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse

(OISOS)

Modification du 8 mai 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'annexe de l'ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2013.

8 mai 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Ueli Maurer

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 451.12

Annexe

(art. 1)

Sites construits d'importance nationale à protéger

Pour le canton de Bâle-Campagne: supprimer la subdivision par parties et lister les sites du canton selon l'ordre alphabétique.

Ajouter

Kanton Basel-Landschaft Birsfelden, Kraftwerk (Birsfelden) als Spezialfall

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