Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

 
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Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)Modification du 8 mai 2013 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse1 est modifiée conformément au texte ci-joint. II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2013. 8 mai 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova 1 RS 451.12 Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)Modification du 8 mai 2013 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse1 est modifiée conformément au texte ci-joint. II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2013. 8 mai 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova 1 RS 451.12 Annexe...

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