Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo

 
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo Modification du 6 mai 2013 Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe2 de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo3 est modifiée. II La présente modification entre en vigueur le 8 mai 20134. 6 mai 2013 Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann 1 RS 946.231 2 Non publiée au RO. Le texte de l'annexe peut être commandé au SECO, secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos. 3 RS 946.231.12 4 La présente modification a été publiée le 7 mai 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512). Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo Modification du 6 mai 2013 Le Département fédéral de l'économie, de la...

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