Ordonnance du DEFR sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DEFR)

 
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Ordonnance du DEFR sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DEFR) Modification du 7 mai 2013 Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête: I L'annexe de l'ordonnance du DEFR du 2 novembre 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes1 est modifiée conformément à la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2013. 7 mai 2013 Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann 1 RS 120.422 Ordonnance du DEFR sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DEFR) Modification du 7 mai 2013 Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête: I L'annexe de l'ordonnance du DEFR du 2 novembre 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes1 est modifiée conformément à la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2013. 7 mai 2013 Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann 1 RS 120.422 Annexe (art. 1, al. 2) Fonctions Degrés de contrôle2026Membres de l'Etat-major chargé des situations extraordinaires 11 Responsable de la délivrance des certificats électroniques (Local Registration Authority Officer; LRA-Officer) 2. Fonctions supplémentaires au sein du DEFR 2.2 Secrétariat d'Etat à l'économie Fonctions Degrés de contrôle2026Chef du secteur Europe/Asie centrale 11 Collaborateurs détachés au DFAE 11 2.4 Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation Fonctions Degrés de contrôleCollaborateurs ayant accès à des informations classifiées CONFIDENTIEL 10 2.5 Domaine des EPF Fonctions Degrés de contrôlePrésident du...

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