Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

 
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Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération1

(Loi sur les musées et les collections, LMC)

du 12 juin 2009

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 69, al. 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 21 septembre 20072,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente loi règle les tâches et l'organisation des musées et des collections de la Confédération.

Art. 2 Buts

La Confédération poursuit notamment les buts suivants: a. sauvegarder les biens culturels meubles importants de la Suisse; b. sensibiliser la population aux cultures de la Suisse; c. doter les musées et les collections de la Confédération d'une identité forte; d. améliorer la collaboration au sein du paysage muséal suisse; e. apporter un soutien spécialisé à d'autres musées et collections de la Suisse; f. contribuer par le biais des musées et des collections de la Confédération à l'attrait de la Suisse comme lieu de formation et de recherche, place économique et destination touristique.

RS 432.30

Loi sur les musées et les collections RO 2009

Art. 31 Référendum et entrée en vigueur

1 La présente loi est sujette au référendum.

2 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.3

Conseil des Etats, 12 juin 2009 Conseil national, 12 juin 2009 Le président: Alain Berset Le secrétaire: Philippe Schwab

La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Expiration du délai référendaire Le délai référendaire s'appliquant à la présente loi a expiré le 1er octobre 2009 sans avoir été utilisé.4

5 O du 30 sept. 2009 (RO 2009 5111) 6 FF 2009 3919

Loi sur les musées et les collections RO 2009

Art. 3 Définitions

Au sens de la présente loi, on entend par: a. musée de la Confédération: tout musée rattaché, sur le plan organisationnel, à l'administration fédérale centrale ou à l'administration fédérale décentralisée;

b. collection de la Confédération: tout ensemble de biens culturels meubles appartenant à la Confédération ou à une unité de l'administration fédérale décentralisée.

Chapitre 2 Tâches des musées et des collections de la Confédération

Art. 4

1 Les musées et les collections de la Confédération ont pour tâches: a. de conserver la mémoire matérielle et immatérielle du pays, en collaboration avec d'autres musées et collections en Suisse;

b. d'élaborer des concepts de collection, de les coordonner entre eux et avec

ceux des autres musées et collections en Suisse;

c. d'effectuer des recherches sur les objets; d. de présenter à la population des thèmes relatifs à la société, aux cultures et à l'identité suisses, notamment par le biais d'expositions et de publications;

e. de favoriser l'accès du public à la culture; f. d'offrir leurs services à d'autres musées et collections en Suisse; g. de promouvoir la formation muséologique.2 Le Conseil fédéral précise les tâches des musées rattachés à l'administration fédérale décentralisée et des collections appartenant à une unité de l'administration fédérale décentralisée.

3 L'Office fédéral de la culture précise les tâches des musées rattachés à l'administration fédérale centrale et des collections appartenant à la Confédération, en collaboration avec l'unité administrative concernée.

Chapitre 3 Musée national suisse Section 1 Forme juridique et domaines d'activité

Art. 5 Forme juridique

1 Le Musée national suisse (MNS) est un établissement de droit public doté de la personnalité juridique.

2 Il règle lui-même son organisation et tient sa propre comptabilité.

Loi sur les musées et les collections RO 2009

Art. 6 Composition

Le MNS comprend: a. le Musée national de Zurich; b. le Château de Prangins; c. le Forum de l'histoire suisse de Schwyz; d. le Centre des collections d'Affoltern am Albis.

Art. 7 Tâches

Le MNS remplit les tâches visées à...

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