Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

 
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Erratum

(Art. 58, al. 2, LParl)

Loi sur le transport de voyageurs

(LTV)

du 20 mars 2009 (RO 2009 5631; RS 745.1)

Art. 56, al. 2

Au lieu de:

2 Les autres litiges sont soumis aux dispositions générales de la procédure fédérale. Lire:

2 Les autres litiges sont soumis aux dispositions générales sur la procédure administrative fédérale.

2 août 2010 Commission de rédaction de l'Assemblée fédérale

Loi sur le...

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