Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

 
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Loi fédérale sur la radio et la télévision

(LRTV)

Modification du 25 septembre 2009

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message additionnel du Conseil fédéral du 26 novembre 20081,

arrête:

I

La loi du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision2 est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 1, let. b et c

1 Est interdite la publicité pour: b. les boissons alcoolisées régies par la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool2; le Conseil fédéral édicte d'autres dispositions visant à protéger la santé et la jeunesse;

  1. abrogée

Art. 14, al. 2

Abrogé

II

1 La présente loi est sujette au référendum.

2 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.

Conseil des Etats, 25 septembre 2009 Conseil national, 25 septembre 2009

Le président: Alain Berset

Le secrétaire: Philippe Schwab

La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi

Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

3 RS 680

Radio et télévision. LF RO 2010

Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur

1 Le délai référendaire s'appliquant à la présente loi a expiré le 14 janvier 2010 sans avoir été utilisé.4

2 La présente loi entre en vigueur le 1er février 2010. 4 décembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:

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