Décision concernant la planification du domaine de médecine hautement spécialisée (MHS) des transplantations d'organes solides

 
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Décision

concernant la planification du domaine de médecine hautement spécialisée (MHS) des transplantations d'organes solides

L'Organe de décision de la Convention intercantonale relative à la

médecine hautement spécialisée (Organe de décision MHS),

après examen de la proposition de l'Organe scientifique MHS à sa séance

du 28 mai 2010,

conformément à l'art. 39, al. 2bis, de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et l'art. 3, al. 3 à 5 de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS),

décide:

1. Attribution

a. Les transplantations de rein sont attribuées aux hôpitaux universitaires de Berne, Bâle, Zurich, Lausanne et Genève ainsi qu'à l'Hôpital cantonal de Saint-Gall.

b. Les transplantations de foie sont attribuées aux hôpitaux universitaires de Berne, Zurich et Genève.

c. Les transplantations de poumon sont attribuées aux hôpitaux universitaires

de Lausanne et Zurich.

d. Les transplantations de pancréas, qui comprennent la transplantation simultanée de rein et de pancréas, la transplantation de pancréas après transplantation rénale, les transplantations d'îlots pancréatiques (îlots de Langerhans), sont attribuées aux hôpitaux universitaires de Genève et de Zurich.

e. Les transplantations de coeur sont attribuées aux hôpitaux universitaires de Berne, Lausanne et Zurich.

2. Conditions

Les centres mentionnés ci-dessus doivent fournir leurs prestations aux conditions suivantes:

a. Ils garantissent le respect des exigences fixées à l'art. 16, annexe 2, ch. 1, et annexe 6, ch. 1 et 2, de l'Ordonnance sur la transplantation concernant l'assurance qualité, les spécialités médicales et les conditions d'exploitation requises pour la transplantation d'organes.

b. Ils remettent un rapport annuel sur leurs activités aux organes de la CIMHS, à l'attention du Secrétariat du projet MHS.

c. La documentation doit notamment comprendre:

- Type et nombre des transplantations initiales et des retransplantations, ainsi que taux de retransplantation;

- Taux de survie des receveurs à un, six et douze mois, puis annuellement;

- Taux de survie des organes à un, six et douze mois, puis annuellement;

- Toutes les autres données pouvant être recueillies par les centres de transplantation dans le cadre d'études nationales ou internationales ou de registres, ainsi que l'exploitation qui en est faite, notamment dans le cadre de l'étude de cohorte STCS (Swiss Transplant Cohort...

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