Décision concernant la planification du domaine de médecine hautement spécialisée (MHS) des implants cochléaires (IC)

 
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Décision concernant la planification du domaine de médecine hautement spécialisée (MHS) des implants cochléaires (IC) L'Organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe de décision MHS), après examen de la proposition de l'Organe scientifique MHS à sa séance du 28 mai 2010, conformément à l'art. 39, al. 2bis, de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et l'art. 3, al. 3 à 5 de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), décide: 1. Attribution La réalisation des implantations cochléaires (IC), y compris la thérapie de suivi (entraînement auditif dispensé dans le centre), est confiée aux cinq centres IC suivants: - Centre clinique IC, Clinique universitaire ORL, Hôpital universitaire de Bâle; - Service IC Berne, Clinique universitaire ORL, Hôpital de l'Île de Berne; - Centre Romand d'Implants Cochléaires (CRIC), Hôpitaux universitaires de Genève (chirurgie et suivi), Centre hospitalier universitaire vaudois (suivi); - Clinique ORL, Hôpital cantonal de Lucerne; - Centre IC Zurich, Laboratoire d'audiologie expérimentale, Clinique ORL, Hôpital universitaire de Zurich. 2. Conditions Les centres précités doivent satisfaire aux exigences suivantes en matière d'implantations cochléaires: a. Respect des directives élaborées par la conférence des centres IC de Suisse (Konferenz der CI-Kliniken der Schweiz, CICH) pour le traitement et le suivi des IC; les centres doivent en particulier satisfaire aux exigences concernant le nombre minimum de cas, le personnel, les disciplines de soutien et l'infrastructure. b. Tenue d'un registre commun. Le registre doit garantir une saisie cohérente, standardisée et structurée des données ayant trait à la qualité des procédures et des résultats. Le contenu et la forme du registre doivent pouvoir servir de base à la coordination des soins cliniques et de l'activité de recherche au niveau national. Le CICH a jusqu'au 30 septembre 2010 pour soumettre à l'Organe scientifique MHS ses propositions concernant les données à collecter dans le cadre de ce registre. c. Le registre devra être fonctionnel au plus tard le 31 décembre 2010. d. Les centres rendent compte chaque année de leurs activités aux organes de la CIMHS à l'attention du Secrétariat du projet MHS. Le rapport doit comprendre pour chaque centre le nombre de cas pris en charge, les activités de recherche et d'enseignement, ainsi que...

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