Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer. 5e révision (DE-OCF)

 
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Dispositions d'exÈcution de l'ordonnance sur les chemins de fer

(DE-OCF) 5e rÈvision1

du 27 octobre 2004

RS 742.141.11 1 La 5e rÈvision de ces dispositions d'exÈcution entre en vigueur le 12 dÈcembre 2004.

Ne sont pas publiÈes au RO. Des tirÈs ‡ part peuvent Ítre obtenus auprËs de l'Office fÈdÈral des constructions et de la logistique (OFCL), Diffusion des publications, 3003 Berne.

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