Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer. 7e révision partielle (DE-OCF)

 
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Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer 7e révision partielle1 (DE-OCF) du 17 décembre 2009 RS 742.141.11 Les textes peuvent aussi être téléchargés sur le site internet http://www.bav.admin.ch de l'Office fédéral des transports (OFT). Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer RO 2010 1. Les dispositions d'exécution du 1er janv. 1984 de l'O du 23 nov. 1983 sur les chemins de fers (RS 742.141.1), y compris la 7e révision...

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