Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer. 7e révision partielle (DE-OCF)

 
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Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer

7e révision partielle1 (DE-OCF)

du 17 décembre 2009

RS 742.141.11

Les textes peuvent aussi être téléchargés sur le site internet http://www.bav.admin.ch de l'Office fédéral des transports (OFT).

Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer RO 2010

  1. Les dispositions d'exécution du 1er janv. 1984 de l'O du 23 nov. 1983 sur les chemins de fers (RS 742.141.1), y compris la 7e révision partielle édictée par le DETEC et entrant en vigueur le 1er juillet 2010, ne sont publiées ni au RO ni au RS. Les feuilles des dispositions...

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