Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (DE-OARF)

 
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Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire

(DE-OARF)

Modification du 24 septembre 2007

L'Office fédéral des transports arrête:

I

Les dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire1 sont modifiées comme suit:

Art. 1, al. 1, let. f

1 Le prix minimal se compose de: f. la part de l'entretien proportionnel aux prestations des installations pour l'exploitation, l'entretien, l'alarme et le sauvetage dans les tunnels ferroviaires d'au moins 30 kilomètres de long. Le taux est de 2 fr. par train/km.

Art. 4b Disposition transitoire...

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