Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

 
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Ordinanza riguardante l'inventario degli insediamenti svizzeri da proteggere

(OISOS)

Modifica del 2 novembre 2005

Il Consiglio federale svizzero ordina:

I

L'appendice dell'ordinanza del 9 settembre 19811 riguardante l'inventario federale degli insediamenti svizzeri da proteggere è modificata secondo la versione qui annessa.

II

La presente modifica entra in vigore il 1° gennaio 2006.

2 novembre 2005 In nome del Consiglio federale svizzero:

Il presidente della Confederazione, Samuel Schmid

La cancelleria della Confederazione, Annemarie Huber-Hotz

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels RO 2005

Art. 25 Séparation des flux de produits

1 Toute personne utilisant des denrées alimentaires, des additifs ou des auxiliaires technologiques qui sont des OGM ou qui contiennent de tels organismes est tenue d'établir des instructions et de prendre les mesures requises au titre des bonnes pratiques de fabrication pour éviter les mélanges indésirables avec des organismes génétiquement non modifiés.

2 Le DFI fixe les exigences s'appliquant à tout système d'assurance-qualité réputé approprié.

Section 6 Etiquetage des denrées alimentaires

Art. 26 Denrées alimentaires préemballées

1 Toute personne qui remet des denrées alimentaires préemballées doit indiquer au consommateur:

a. la dénomination spécifique;

b. la composition (ingrédients);

c. la durée de conservation;

d. la provenance;

e. le recours au génie génétique ou à des procédés technologiques particuliers durant la fabrication (p. ex. l'irradiation);

f. la manière de les utiliser correctement.

2 Le DFI peut prescrire des indications complémentaires dans l'étiquetage des denrées alimentaires.

3 L'étiquetage doit: a. figurer à un endroit bien visible;

b. être facile à lire et indélébile.

4 L'étiquetage doit être rédigé dans une des langues officielles au moins. Il peut exceptionnellement être rédigé dans une langue non officielle si on peut admettre que le consommateur en Suisse est suffisamment informé et ne peut être induit en erreur.

5 Le DFI précise les modalités d'étiquetage. Il peut prévoir des dérogations ainsi que réglementer la présentation, le conditionnement et l'emballage.

Art. 27 Denrées alimentaires présentées à la vente en vrac

1 Les dispositions relatives à la déclaration des denrées alimentaires préemballées s'appliquent par analogie aux denrées alimentaires présentées à la vente en vrac ainsi qu'aux denrées alimentaires remises par des établissements tels que les restaurants, les hôpitaux, les cantines d'entreprises et autres établissements similaires.

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2 On peut renoncer à la déclaration écrite pour autant que le consommateur soit informé d'une autre manière.

3 Le DFI précise: a. les indications écrites requises dans tous les cas;

b. les modalités d'étiquetage.

Art. 28 Matières premières, produits intermédiaires et produits semi-finis

La déclaration des matières premières, des produits intermédiaires et des produits semi-finis doit être formulée de manière à ce que les denrées alimentaires fabriquées à partir de ces produits puissent être composées et étiquetées conformément aux prescriptions légales.

Art. 29 Déclaration de la valeur nutritive

1 La la valeur nutritive des denrées alimentaires peut être déclarée.

2 Le DFI: a. précise les modalités d'étiquetage s'appliquant à la valeur nutritive;

b. peut exiger la déclaration de la valeur nutritive pour certaines denrées alimentaires.

Chapitre 3 Objets usuels Section 1 Dispositions générales

Art. 30 Principe

1 Les objets usuels ne doivent pas porter atteinte à la santé humaine s'ils sont utilisés dans des conditions normales ou prévisibles.

2 Sont interdits les objets dont on peut s'attendre, en raison de leur forme, de leur odeur ou de leur aspect, qu'ils puissent être confondus avec des denrées alimentaires et être mis à la bouche, notamment par des enfants, et qu'ils puissent dès lors présenter un danger pour la santé humaine.

Art. 31 Etiquetage, publicité et emballage

1 L'étiquetage, la publicité et l'emballage des objets usuels doivent être conçus de manière à prévenir tout risque d'utilisation présentant un danger pour la santé humaine.

2 L'étiquetage doit: a. figurer à un endroit bien visible;

b. être facile à lire et indélébile, et

c. être rédigé dans une langue officielle au moins.

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3 Est interdite toute mention attribuant aux objets usuels des propriétés curatives, lénitives ou préventives (p. ex. des propriétés médicinales ou thérapeutiques, des effets désinfectants ou anti-inflammatoires, des recommandations d'un membre du corps médical).

4 Sont autorisées les mentions relatives aux propriétés anti-cariogènes dans le cas des produits d'hygiène dentaire et buccale.

5 Le DFI précise:

a. les indications requises;

b. les modalités d'étiquetage;

c. les conditions de présentation et d'emballage.

Art. 32 Tests de marché

1 L'OFSP peut autoriser un test de marché pour un objet usuel qui ne satisfait pas aux exigences de la législation sur les denrées alimentaires. Il consulte au préalable les autorités cantonales d'exécution compétentes.

2 Il fixe dans le libellé de l'autorisation les conditions et les charges s'appliquant au test de marché, afin d'assurer la protection de la santé humaine. L'autorisation est accordée pour une durée limitée. L'OFSP publie périodiquement dans la Feuille officielle suisse du commerce et sur internet la liste des autorisations nouvellement accordées.

Section 2 Objets et matériaux

Art. 33 Définition

Les objets et matériaux sont des objets usuels destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires dans le cadre de leur fabrication, de leur emploi ou de leur emballage.

Art. 34 Exigences

1 Les objets et matériaux ne doivent céder de substances aux denrées alimentaires qu'en quantités:

a. sans danger pour la santé humaine;

b. techniquement inévitables; et

c. ne modifiant ni la composition des denrées alimentaires ni leurs propriétés organoleptiques.

2 Le DFI: a. fixe les exigences particulières s'appliquant aux objets et matériaux;

b. peut prévoir des dérogations à l'al. 1, let. c, pour certains objets et matériaux.

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Section 3 Cosmétiques

Art. 35 Définition et exigences

1 Les cosmétiques sont des substances ou des préparations qui, du fait de l'usage prévu, entrent en contact avec les diverses parties extérieures du corps humain (épiderme, système pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales.

2 Ils visent exclusivement ou principalement à protéger, à maintenir en bon état, à nettoyer, à parfumer ou à désodoriser ces parties du corps, ou à en modifier l'aspect. Ils ont une action locale sur la peau saine et ses organes, sur les muqueuses buccales, sur les organes génitaux externes ou sur les dents.

3 Les substances qu'ils contiennent ne doivent pas exercer d'action interne en se résorbant.

4 Le DFI précise: a. les substances admises et leurs critères de pureté;

b. les modalités d'étiquetage.

Art. 36 Emballages de cosmétiques

Les emballages de cosmétiques ne doivent céder de substances aux cosmétiques qu'en quantités sans danger pour la santé humaine, techniquement inévitables et ne modifiant ni la composition des cosmétiques ni leurs propriétés organoleptiques.

Section 4 Objets entrant en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire

Art. 37 Exigences générales

1 Les objets qui, du fait de l'usage prévu ou en raison d'utilisations prévisibles, entrent en contact avec la peau, le système pileux et capillaire, les muqueuses buccales ou les organes génitaux externes (vêtements, bijoux, perruques, brosses à dents, cure-dents, fils dentaires, couverts, langes, sucettes de puériculture, etc.) ne doivent céder de substances qu'en quantités sans danger pour la santé humaine.

2 Il est permis d'ajouter à ces objets des substances aromatisantes, parfumantes ou désodorisantes.

3 Il est interdit de leur ajouter des substances conférant des effets pharmacologiques, p. ex. de la nicotine ou un désinfectant.

Art. 38 Objets destinés aux nourrissons ou aux enfants en bas âge

Le DFI fixe les exigences s'appliquant aux objets destinés aux nourrissons ou aux enfants en bas âge, ainsi qu2019à leur étiquetage.

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Art. 39 Objets contenant du nickel

Le DFI fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire les objets contenant du nickel et qui, du fait de l'usage prévu, sont en contact direct et durable avec la peau (bagues, boucles d'oreilles, boucles de ceinture, rivets de pantalon ou montures de lunettes par exemple).

Art. 40 Piercing, tatouage, maquillage permanent et pratiques associées

Le DFI fixe:

a. les exigences auxquelles doivent satisfaire les couleurs pour le tatouage et le maquillage permanent ainsi que leur étiquetage;

b. les exigences auxquelles doivent satisfaire les appareils et instruments utilisés pour le piercing, le tatouage et le maquillage permanent.

Art. 41 Lentilles de contact cosmétiques afocales

1 Les lentilles de contact cosmétiques afocales (sans foyer) sont des lentilles de contact qui n'ont pas de foyer; elles sont destinées en particulier à modifier la couleur de l'iris ou la forme de la pupille et ne servent pas à corriger la vue.

2 Le DFI fixe les exigences s'appliquant aux lentilles de contact cosmétiques afocales et à leur étiquetage.

Art. 42 Produits textiles et articles en cuir

1 Sont réputés produits textiles les objets en matière textile: a. qui, du fait de l'usage prévu, entrent en contact direct ou indirect...

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