Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée Strauhof, Zurich)

 
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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution

Le Musée Strauhof, Zurich, a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:

A. Nom et adresse de l'institution prêteuse: Musée d'Etat Tolstoj, Precistenka 11/8, Moscou 119034, Russie;

B. Description du bien culturel: cf. annexe1;

C. Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;

D. Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 10 septembre 2010;

E. Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 20 décembre 2010;

F. Durée de l'exposition: du 22 septembre 2010 jusqu'au 28 novembre 2010;

G. Durée demandée pour la...

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