Décision no 1/2010 du Conseil portant modification de l'annexe S (Organes, comités et autres organismes institués par le Conseil) de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de Libre-Echange (AELE)

 
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Traduction1 Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de Libre-Echange (AELE) Décision no 1/2010 du Conseil portant modification de l'annexe S de la Convention2 (Organes, comités et autres organismes institués par le Conseil) Adoptée le 17 mai 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2010 Le comité suivant est inséré dans l'annexe S: «Comité de facilitation du commerce». Association européenne de Libre-Echange. D no 1/2010 RO 2010 1. Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.632.31. A l'exception de la présente modification cette...

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