Décision no 2/2010 du Conseil portant modification de l'annexe S (Organes, comités et autres organismes institués par le Conseil) de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de Libre-Echange (AELE)

 
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Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de Libre-Echange (AELE)

Décision no 2/2010 du Conseil portant modification de l'annexe S de la Convention2

(Organes, comités et autres organismes institués par le Conseil)

Adoptée le 17 mai 2010

Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2010

Les comités et groupes suivants sont supprimés:

Comité des experts commerciaux

Comité de l'agriculture et des pêcheries Comité de développement économique Comité de direction du Fonds en faveur du Portugal Groupe d'experts juridiques Groupe d'experts en matière d'aides d'Etat, de concurrence et de mesures antidumping Groupe d'experts en matière de compensation de prix Groupe d'experts en matière de marchés publics Groupe d'experts en matière de services, d'établissement et de mouvements de capitaux Groupe d'experts en matière de propriété intellectuelle

Association européenne de Libre-Echange. Décision no 2/2010 RO 2010

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