Décision no 1/2008 du Comité mixte vétérinaire concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

 
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Erratum

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

Décision no 1/2008 du Comité mixte vétérinaire concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord

Modification du 23 décembre 2008 (RO 2009 4875; RS 0.916.026.81)

Annexe 11, appendice 10, chapitre III Au lieu de:

  1. Législations*

    * Toute référence à un acte s'entend, sauf indication contraire, comme une référence audit acte, tel que modifié avant le 30 juin 2008.

    Lire:

  2. Législations*

    * Toute référence à un acte s'entend, sauf indication contraire, comme une référence...

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