Arret Nº 6B_987/2017 Tribunal fédéral, 12-02-2018
| Judgement Number | 6B_987/2017 |
| Date | 12 février 2018 |
| Subject Matter | Infractions Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_987/2017
Arrêt du 12 février 2018
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier : M. Graa.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me David Abikzer, avocat,
recourant,
contre
1. Ministère public de la République et canton de Genève,
2. A.________, représenté par Me Robert Assael, avocat,
intimés.
Objet
Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 6 juillet 2017
(P/17359/2013 AARP/234/2017).
Faits :
A.
Par jugement du 16 décembre 2016, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a notamment condamné X.________, pour homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, dommages à la propriété, violation intentionnelle des règles de la circulation routière et conduite d'un véhicule dans l'incapacité de conduire, à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 38 jours de détention avant jugement. Il a en outre condamné le prénommé, conjointement et solidairement avec B.________, à payer à A.________ 8'620 fr. à titre de réparation du dommage matériel ainsi que 20'000 fr., avec intérêts, à titre d'indemnité pour tort moral, ce dernier étant débouté de ses conclusions pour le surplus.
B.
Par arrêt du 6 juillet 2017, dont le dispositif a par la suite été rectifié, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise, statuant sur les appels formés par B.________, X.________, C.________, A.________ et le ministère public contre le jugement du 16 décembre 2016, a notamment annulé celui-ci dans la mesure où il reconnaissait X.________ coupable d'homicide par négligence et de lésions corporelles par négligence, et l'a réformé en ce sens que X.________ est condamné, pour meurtre, lésions corporelles graves et lésions corporelles simples, à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de 38 jours de détention avant jugement. Elle a confirmé le jugement pour le surplus, dans la mesure où celui-ci concernait X.________.
La cour cantonale a retenu les faits suivants.
B.a. X.________ est né en 1990 à Genève. Célibataire et sans enfant, il vit chez ses parents. Il a effectué sa scolarité à Genève jusqu'à l'Ecole de culture générale, sans obtenir de diplôme. Il n'a pas de formation professionnelle et travaille en qualité de vendeur, à mi-temps. Il dit par ailleurs aider sa mère dans son activité de conciergerie. Son extrait de casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2012, pour obtention frauduleuse d'une prestation.
B.b. Le 13 novembre 2013, peu avant 22 h 30, X.________ circulait au centre-ville de Genève, au volant du véhicule BMW 335i (ci-après : la BMW) usuellement utilisé par son passager D.________. Ledit véhicule avait subi plusieurs modifications apportant un supplément de puissance de 30,8% et développant de la sorte 400,2 CV. X.________ avait pu, selon ses dires, s'exercer par deux fois sur un parking au volant du véhicule en question. Le soir des faits, il présentait par ailleurs un taux de THC de 4,7 μm/l.
B.________ se trouvait au volant de son propre véhicule Subaru Impreza (ci-après : la Subaru), immatriculé un mois et 10 jours plus tôt et ayant subi plusieurs modifications apportant un supplément de puissance de 13,55% pour un développement final de 247 CV. Son passager était C.________.
Les deux duos de personnes précités ne se connaissaient alors pas.
B.c. Dans la région de la gare, au plus tard sur la place des XXII cantons, les occupants de la BMW et de la Subaru se sont mutuellement repérés dans la circulation, par les caractéristiques sportives des véhicules, dont certaines pièces d'origine, apparentes, avaient été modifiées. Deux ou trois feux avant l'intersection avec la rue Lamartine, B.________ avait en particulier remarqué les pots d'échappement de la BMW. Il a alors commencé à calquer son allure sur celle de X.________ et s'est collé à lui. Les deux véhicules roulaient, après avoir emprunté la première de ces rues, à l'intersection des rues de la Servette et de Lyon, dans la limite autorisée, soit 50 km/h. Leur vitesse était cependant près de deux fois supérieure à celle des autres véhicules, en particulier celle de la VW Golf et de la Mazda, conduites respectivement par E.________ et F.________. La BMW précédait alors toujours la Subaru, sur la même voie, mais à moindre distance.
Après l'intersection des rues de Lyon et Voltaire, B.________, circulant alors sur la voie de droite, s'est déporté sur celle de gauche, accélérant pour revenir à la hauteur de la BMW. Il n'a pu le faire qu'imparfaitement, en raison de la présence d'un véhicule tiers qui le précédait et l'a obligé à freiner à très courte distance de celui-ci. A ce moment, la vitesse de la BMW était de l'ordre de 38 à 44 km/h et celle de la Subaru de 47 à 56 km/h, malgré ce freinage. La BMW et la Subaru ont ensuite remonté une file de véhicules par la droite, la première toujours en tête.
Au niveau du feu à l'angle des rues de Lyon et de Lamartine, lorsque le signal est passé au vert, l'Audi A5, conduite par G.________, a emprunté la troisième voie s'ouvrant à elle, après l'îlot, quelque 30 m après la ligne du feu, et a laissé le champ libre à la BMW et à la Subaru, qui ont pu accélérer fortement, allant se positionner sur la présélection de gauche pour emprunter l'avenue d'Aïre. L'accélération de la BMW et de la Subaru a été telle que ces automobiles ont pu passer à la phase verte le feu sis à l'intersection entre la rue de Lyon et l'avenue Wendt, ce qui n'a pas été le cas pour les véhicules suivants, qui ont dû s'y arrêter. G.________ a noté une vitesse anormale des deux véhicules, collés l'un à l'autre, d'un ordre de 100 km/h. E.________ a quant à lui évoqué leur instabilité latérale, causée par leur vitesse. Cette vitesse excessive a encore été remarquée par H.________ et I.________. La BMW et la Subaru ont ainsi traversé la place des Charmilles à une vitesse comprise entre 109 et 129 km/h pour la première et entre 110 et 130 km/h pour la seconde.
Après la place des Charmilles, X.________ et B.________ ont continué à accélérer, roulant côte à côte, la BMW sur la voie de droite et la Subaru sur celle de gauche, jusqu'à ce que celle-ci freine environ 180 m avant le choc de la BMW avec les piétons. Dans le même temps, la BMW s'est déportée sur la voie de gauche pour éviter un bus ainsi que la voiture de J.________, circulant sur celle de droite. X.________ a effectué un bref freinage entre 120 et 140 m plus loin. A environ 70 m du point de choc avec les piétons, la Seat de K.________, l'Audi de J.________ ainsi que le bus circulaient à une vitesse de 44 à 50 km/h, alors que la BMW circulait à celle de 142 à 164 km/h, cette dernière variante étant la plus probable, et que la Subaru, en phase de freinage, roulait à une vitesse de 112 à 128 km/h, 26,5 à 30,2 m séparant ces deux véhicules.
Ainsi, X.________ et B.________ ont, de manière concertée et volontaire, accéléré sur la distance d'environ 450 m séparant l'intersection des rues de Lyon et de Lamartine du lieu de l'accident. Ils se sont livrés à une course-poursuite, après s'être repérés et provoqués mutuellement.
B.d. Concernant le déroulement de l'accident, J.________ s'est déporté sur la voie de gauche afin de dépasser le bus qui s'était immobilisé à l'arrêt "Guye". X.________, au lieu de freiner énergiquement pour éviter l'obstacle, a choisi d'emprunter la voie de circulation inverse, après avoir franchi la double ligne de sécurité. Surpris par la présence d'une voiture arrivant en sens inverse, et à nouveau au lieu de freiner vigoureusement, il a donné un coup de volant sur la droite et a percuté L.________. Ce dernier a lui-même heurté A.________, alors que les deux intéressés traversaient sur le passage pour piétons à la phase rouge.
B.e. L.________ est décédé d'un polytraumatisme sévère, presque immédiatement après le choc avec la BMW, dont la vitesse s'élevait alors à plus de 150 km/h.
A.________, qui se trouvait aux côtés de L.________, a été projeté à 6,5 m du passage pour piétons, probablement heurté par le prénommé, sa tête venant frapper le sol. Il a souffert d'une fracture du crâne associée à une contusion hémorragique cérébrale, avec un foyer de contusion cérébrale, puis d'un syndrome de choc post-traumatique, en sus de douleurs multiples, de troubles mnésiques, d'un déficit d'attention, de céphalées, ainsi que de vertiges qui ont causé sa chute et une fracture du coude et du poignet le 28 juin 2014. Plus de trois ans et demi après les faits, A.________ était toujours marqué psychologiquement par l'accident et souffrait de douleurs à la colonne cervicale et au dos.
B.f. Après avoir percuté L.________, la BMW conduite par X.________ a poursuivi sa route sur environ 83 m, avant de percuter, à une vitesse de 94 km/h, avec son avant-droit, l'arrière-gauche du véhicule Seat conduit par K.________, qui circulait en direction de Vernier. Ce dernier a été projeté contre d'autres véhicules stationnés, puis contre un arbre. K.________ a souffert de diverses lésions.
C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 6 juillet 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, dommages à la propriété, violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation et conduite d'un véhicule dans l'incapacité de conduire, à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de 38 jours de détention...
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