Arret Nº 6B_936/2018 Tribunal fédéral, 04-12-2018
| Date | 04 décembre 2018 |
| Judgement Number | 6B_936/2018 |
| Subject Matter | Infractions Ordonnance pénale ; notification |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_936/2018
Arrêt du 4 décembre 2018
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Jametti.
Greffier : M. Graa.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Philippe Rossy, avocat,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
Ordonnance pénale; notification,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 25 juillet 2018 (n° 563 AM17.002370-DTE).
Faits :
A.
Par ordonnance pénale du 17 août 2017, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a condamné X.________, pour violation simple des règles de la circulation routière, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident, à 60 jours-amende à 80 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'à une amende de 2'000 francs.
Cette ordonnance pénale a été adressée le même jour au prénommé, par pli recommandé. Ledit pli n'a pas été retiré dans le délai de garde, qui arrivait à échéance le 25 août 2017. Le 28 août 2017, le pli non réclamé a été retourné au ministère public.
Par courrier du 9 novembre 2017, X.________ a requis que l'ordonnance pénale du 17 août 2017 lui soit à nouveau adressée, en indiquant qu'il n'aurait eu connaissance de son existence qu'après avoir reçu un courrier du Service des automobiles et de la navigation.
Le 10 novembre 2017, le ministère public a adressé à l'intéressé une copie de l'ordonnance pénale en question. Le 16 novembre 2017, X.________ a formé opposition contre cette ordonnance pénale.
B.
Par prononcé du 5 juillet 2018, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a déclaré cette opposition irrecevable et a dit que l'ordonnance pénale du 17 août 2017 était exécutoire.
C.
Par arrêt du 25 juillet 2018, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par X.________ contre le prononcé du 5 juillet 2018 et a confirmé celui-ci.
D.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 25 juillet 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l'opposition à l'ordonnance pénale du 17 août 2017 est valable, la cause étant renvoyée au ministère public pour nouvelle instruction. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente afin que celle-ci constate la validité de...
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