Arret Nº 6B_814/2017 Tribunal fédéral, 09-03-2018

Date09 mars 2018
Judgement Number6B_814/2017
Subject MatterProcédure pénale Indemnité économique (ordonnance de classement partiel ; abus de confiance, etc.)
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_814/2017
Arrêt du 9 mars 2018
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffier : M. Dyens.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Nicole Schmutz Larequi, avocate,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.
Objet
Indemnité économique (ordonnance de classement partiel; abus de confiance, etc.),
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 12 juin 2017 (P/584/2013 ACPR/384/2017).
Faits :
A.
En date du 11 janvier 2013, A.________ a déposé plainte pénale contre X.________ pour abus de confiance, vol, accès indu à un système informatique, extorsion et chantage, contrainte et menace.
Le plaignant, propriétaire de B.________ AG, société de design industriel et de développement web en Suisse et en Serbie,exposait en substance qu'il avait engagé X.________ courant 2012, en qualité de consultant, afin de modéliser en trois dimensions les designs pour de futures marques de montre et pour la réalisation d'un site de vente en ligne pour ces marques. X.________ s'était engagé à intervenir en qualité d'intermédiaire de A.________ et au nom de ce dernier et avait fait appel à plusieurs sous-traitants en Serbie. Un litige était survenu à fin 2012 au sujet, en autres, des versements à effectuer aux sociétés serbes. A.________ accusait notamment X.________ de l'avoir menacé et d'avoir bloqué tous les accès au site internet de B.________ AG, ainsi que tous les accès au serveur et services en ligne, puis d'avoir effacé tous les fichiers.
B.
Entendu par la police le 20 février 2013, X.________ a notamment déclaré qu'il était propriétaire d'une société, C.________ SA, ayant pour but le design industriel, mais que cette société n'avait plus d'activité depuis février 2012, car il avait fait un " burn-out ". Il travaillait depuis lors comme indépendant depuis son appartement. Il avait bien eu un désaccord avec A.________ et avait bloqué l'accès informatique à un logiciel d'organisation de société, dont il s'acquittait de l'abonnement et sur lequel figuraient toutes les activités qu'il avait réalisées pour le prénommé. Il niait avoir proféré des menaces ou exercé un chantage à son endroit. Il a en outre indiqué qu'il consultait un psychiatre depuis février 2013 car il souffrait de crises d'angoisse et de stress depuis février 2012.
Le 21 juin 2013, la police a procédé à des perquisitions au domicile de X.________ et a séquestré trois ordinateurs.
Au cours de la procédure, six audiences d'instruction ont eu lieu en présence de X.________.
C.
Le 27 novembre 2015, le Ministère public a adressé aux parties un avis de prochaine clôture, les informant qu'il considérait l'instruction comme achevée, qu'une ordonnance pénale serait prochainement rendue à l'encontre de X.________ pour détériorations de données et qu'un classement serait prononcé s'agissant des autres chefs d'accusation visés par la procédure. Un délai leur était imparti pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuves. En tant que prévenu, X.________ était enjoint, pour le cas où il solliciterait une indemnisation, à prendre des conclusions chiffrées et à les justifier.
Par lettre du 18 janvier 2016 adressée au Ministère public, X.________ a notamment requis une indemnisation de sa perte économique. Il expliquait, en substance, que son épouse et lui-même avaient, début 2013, souscrit un crédit de 60'000 fr. afin d'acquérir un véhicule. En raison de la procédure, ce montant avait été utilisé pour le paiement des charges courantes auxquelles il n'était plus en mesure de faire face, étant en incapacité de travail complète par suite du choc provoqué par la procédure pénale. Le séquestre de ses ordinateurs l'avait de surcroît privé, dès le mois de juin 2013, de la totalité de son matériel de travail, se trouvant contraint de racheter un ordinateur le 26 juin 2013, lequel n'était toutefois pas suffisant pour lui permettre de travailler normalement. Il n'avait réellement été en mesure de reprendre une nouvelle activité professionnelle qu'à la fin de l'année 2014 et concluait au paiement d'une indemnité de 96'000 fr. correspondant à un revenu mensuel estimé à 4000 fr. pour la période de janvier 2013 à fin décembre 2014, ainsi qu 'au paiement de 2000 fr. pour sa participation aux auditions, leur préparation et les déplacements y relatifs.
X.________ a joint à son courrier la copie de son contrat de crédit du 29 janvier 2013 et des certificats médicaux évoquant une incapacité de travail du 4 février 2013 au 20 avril 2013 et le 6 mai 2013.
D.
Par ordonnance du 21 avril 2017, le Ministère public de la République et canton de Genève a ordonné le classement partiel de la procédure pénale diligentée à l'encontre de X.________, en tant qu'elle portait sur les infractions d'abus de confiance, de vol, d'accès indu à un système informatique, d'extorsion et chantage, de contrainte et de menace. Le Ministère public a également ordonné la restitution à X.________ des trois ordinateurs séquestrés, alloué au prénommé une indemnité de 15'812 fr. pour ses frais de défense ainsi qu'un montant de 3'500 fr. à titre de réparation de son tort moral. Dite autorité a en outre refusé de lui allouer une indemnité à titre de perte économique, au motif qu'il n'avait aucunement démontré avoir été en incapacité de travail en raison de la procédure pénale, que le séquestre de ses ordinateurs était pleinement justifié et que sa présence aux auditions tenues au cours de l'instruction ne l'avait nullement empêché d'exercer une quelconque activité.
Par ordonnance pénale du même jour, le Ministère public a en outre reconnu X.________ coupable de détériorations de données. X.________ a formé opposition contre cette dernière ordonnance et recouru contre l'ordonnance de classement partiel.
E.
Par arrêt du 12 juin 2017, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté...

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