Arret Nº 6B_461/2018 Tribunal fédéral, 24-01-2019

Date de Résolution:24 janvier 2019
 
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_461/2018, 6B_466/2018, 6B_470/2018
Arrêt du 24 janvier 2019
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffier : M. Vallat.
Participants à la procédure
6B_461/2018
X.________,
représenté par Me Pierre-Alain Killias, avocat,
recourant,
6B_466/2018
Y.________,
représenté par Me Christian Favre, avocat,
recourant,
6B_470/2018
Z.________,
représentée par Me Robert Fox, avocat,
recourante,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
6B_461/2018
Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité,
6B_466/2018
Blanchiment d'argent, blanchiment d'argent qualifié, etc.; principe de l'interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine, détention extraditionnelle,
6B_470/2018
Blanchiment d'argent qualifié; principe in dubio pro reo; fixation de la peine; reformatio in pejus,
recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 décembre 2017.
Faits :
A.
Par jugement du 18 juillet 2017, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné Y.________, à côté de son épouse Z.________ et de X.________, pour blanchiment d'argent qualifié et faux dans les titres à une peine de 12 mois de privation de liberté, sous déduction de 265 jours de détention extraditionnelle, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 30 fr. le jour, dite peine étant complémentaire à celle prononcée le 10 juin 2008 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois (II). Le tribunal a, par ailleurs, renoncé à révoquer le sursis accordé à Y.________ à cette dernière occasion (III), constaté que celui-ci était détenu extraditionnellement en Suisse et dit qu'il n'y avait pas lieu de prononcer sa détention pour des motifs de sûreté tant que durerait la détention extraditionnelle (IV). Z.________ a été condamnée, pour blanchiment qualifié, à 8 mois de privation de liberté ainsi qu'à une peine de 120 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 5 ans (V). X.________ a été condamné, pour blanchiment d'argent qualifié et faux dans les titres à 9 mois de privation de liberté ainsi que 135 jours-amende à 200 fr. le jour, avec sursis durant 5 ans (VI). La confiscation et la dévolution à l'Etat de plusieurs biens et numéraires a également été ordonnée (VII).
B.
Par jugement sur appel du 21 décembre 2017, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois, saisie par Y.________, Z.________, X.________ ainsi que le Ministère public vaudois, a notamment admis l'appel de ce dernier, rejeté ceux des condamnés et a modifié le jugement du 18 juillet 2017 en ce sens que la détention extraditionnelle n'a pas été déduite de la peine privative de liberté infligée à Y.________. En bref, ce jugement sur appel repose sur l'état de fait suivant.
B.a. Y.________, alias A.Y.________, B.Y.________ ou C.Y.________, ressortissant britannique, est né en 1953, à V.________. Il est marié à Z.________, avec laquelle il a eu deux enfants, D.________ né en 1987 et E.________ née en 1991, indépendants financièrement. Soudeur de formation, il a créé et exploité en Grande-Bretagne durant de nombreuses années jusqu'en 1998/1999, une entreprise spécialisée dans la tuyauterie de raccordement de gaz, air et eau. En parallèle, alors titulaire de deux diplômes en matière de transports, Y.________ exploitait une société dans ce domaine et aurait cessé cette activité fin 1991. En 1993, Y.________ et son épouse ont ouvert un restaurant qu'ils ont rénové et transformé en un pub nommé " xxx ". Les époux ont exploité cet établissement jusqu'au départ de la famille en Espagne en 2000. Dans ce pays, Y.________ aurait exploité selon ses dires un restaurant à W.________, lequel était toutefois confié à un gérant. De janvier 2000 à février 2001, il aurait exercé une activité dans la téléphonie mobile, en tant qu'intermédiaire commissionné pour le compte de la société F.________ Sàrl.
Y.________ a été arrêté le 12 septembre 2001 à l'aéroport Schipol, à Amsterdam, en lien avec une fraude au Trésor public britannique. Condamné à une peine privative de liberté de 9 ans, il s'est évadé de la prison de U.________ en Grande-Bretagne le 23 février 2005. Après un séjour en Espagne, il a rejoint la Suisse en été 2005. Il y a été interpellé le 19 juin 2008 puis extradé en Grande-Bretagne, le 10 mars 2009. Une libération conditionnelle est escomptée pour décembre 2020, auquel cas Y.________ irait rejoindre son épouse en Espagne s'il obtient l'accord des autorités anglaises pour quitter l'Angleterre. Pour la tenue de son jugement en Suisse, les autorités britanniques ont consenti à l'extradition de Y.________, qui est arrivé dans notre pays le 29 juin 2017. Il a été renvoyé en Grande-Bretagne le 27 décembre de la même année. Y.________ n'aurait ni économies ni dettes, hormis celles mentionnées dans l'ordonnance de confiscation/créance compensatrice rendue le 3 mai 2005 par les autorités britanniques. Tous ses biens auraient été saisis. Son casier judiciaire comporte une condamnation, le 10 juin 2008, par le Juge d'instruction de l'Est vaudois pour conduite en état d'incapacité, taux qualifié, à une peine pécuniaire de 26 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans ainsi qu'à une amende de 360 francs. L'inscription, le 24 avril 2006, d'une amende de 1200 fr. avec sursis pendant un an pour délit contre la LSEE est radiée.
B.b. Z.________, épouse de Y.________, ressortissante britannique, est née en 1958 à T.________. Selon son curriculum vitae, elle a obtenu un diplôme d'études secondaires en mathématiques, géographie et sciences générales, puis un certificat de " Technology Assistant " en 1985. De 1979 à 1988, elle a travaillé au Service du feu de Staffordshire, puis s'est occupée de l'administration de la société de tuyauterie de son époux jusqu'en 1998/1999. Parallèlement, entre 1993 et 2000, elle a dirigé avec son mari le pub " xxx ". En 2000, elle a quitté la Grande-Bretagne avec sa famille pour l'Espagne, où elle ne travaillait pas. Elle est arrivée en Suisse en 2005. En décembre de cette année-là, elle a acquis une luxueuse maison à S.________, qui a été vendue en cours d'enquête. Après avoir bénéficié du revenu d'insertion en 2008, elle a travaillé comme serveuse à Q.________ jusqu'en 2011. Son permis de séjour étant échu, elle est retournée en 2012 à P.________, où elle a oeuvré six mois dans un centre d'appel et une année comme serveuse. Lors de l'audience de jugement de première instance, elle travaillait chez G.________, y vendant des enterrements prépayés à la communauté des expatriés. Elle percevait un salaire fixe et des commissions oscillant entre 800 et 1800 euros par mois. Elle venait d'obtenir un diplôme lui permettant d'enseigner l'anglais. Lors de l'audience d'appel, elle a déclaré qu'elle enseignait 12 heures par semaine en Espagne, qu'elle espérait augmenter son taux d'activité après Noël et qu'elle ne travaillait plus pour G.________. Son loyer mensuel net est de 695 euros et sa prime d'assurance-maladie mensuelle de 70 euros. Elle a déclaré que sa mère lui aurait versé en 2003 " une certaine somme d'argent " de l'héritage de son père qui s'élevait à GBP 11'000. Après le décès de sa mère survenu en 2007, elle a reçu la somme de GBP 11'448.55. Elle aurait environ 60'000 euros d'économies, résultant d'un arrangement avec les autorités britanniques concernant les avoirs espagnols qui ont été saisis après la condamnation de son époux. Elle serait débitrice de la banque H.________ de plus de 270'000 fr., car le produit de la vente de la maison de S.________ n'aurait pas suffi à régler tous les montants dus contractuellement. Son casier judiciaire suisse est vierge. Elle n'a pas été détenue dans le cadre de la présente affaire.
B.c. X.________, de nationalité suisse, est né en 1970 à R.________. Il a effectué un apprentissage bancaire, puis son service militaire et deux séjours en Angleterre et en Espagne.
Après avoir obtenu un diplôme de la Swiss Bank School, il a travaillé pour plusieurs banques, notamment la banque I.________ SA, à R.________, devenue I.A.________ SA par fusion en janvier 2007, puis I.B.________ par fusion en mars 2012. D'abord simple employé, il est devenu vice-directeur de cette banque, fonction qu'il exerçait lors des faits litigieux. Il gagnait 150'000 fr. par année, plus des bonus variant entre 100'000 et 150'000 fr. dépendant des résultats de la banque et de ses résultats personnels, à savoir les commissions, les fonds gérés, les hypothèques et la satisfaction de la clientèle, selon un calcul très complexe.
Le 1er juillet 2007, X.________ a quitté la banque I.________ SA pour travailler pour le compte de la société K.________ SA, dont son épouse J.________ était la principale actionnaire. Il n'a produit aucune pièce attestant de sa situation financière actuelle, malgré réquisition; il gagnerait 10'000 fr. par mois et ne percevrait ni bonus ni dividendes des 100 actions de K.________ SA (soit 90% du capital-actions) qui lui appartiennent depuis son divorce. La location des 15 appartements dont il est copropriétaire avec son ex-épouse lui rapporterait 10'000 fr. par mois. Sa fortune immobilière s'élèverait à 8 ou 9 millions de francs, les biens étant grevés d'une hypothèque de 7 millions. Il vit avec sa nouvelle épouse et paie la moitié du loyer, soit environ 3000 fr. par mois. Il assume l'entretien des trois enfants issus de son premier mariage à hauteur d'environ 100'000 fr. par année.
Son casier judiciaire est vierge. Il n'a pas été détenu dans le cadre de l'affaire...

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