Arret Nº 6B_279/2017 Tribunal fédéral, 23-01-2018
| Date | 23 janvier 2018 |
| Judgement Number | 6B_279/2017 |
| Subject Matter | Infractions Abus de confiance; arbitraire, principe "in dubio pro reo" |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_279/2017
Arrêt du 23 janvier 2018
Cour de droit pénal
Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffière : Mme Thalmann.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Eric Muster, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.
Objet
Abus de confiance; arbitraire, principe in dubio pro reo,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 16 janvier 2017 (P/5379/2012 AARP/21/2017).
Faits :
A.
A.a. Le 13 avril 2012, A.________, B.________ et C.________, D.________, E.________, F.________, G.________ ainsi que H.________, auxquels I.________ s'est joint à l'audience du 4 juin 2013 (ci-après: les investisseurs), ont déposé plainte pénale à l'encontre de X.________. Celui-ci, qu'ils connaissaient auparavant du fait de son activité d'agent d'assurances, les avait convaincus de s'unir en vue de réaliser deux projets immobiliers, l'un à J.________ et l'autre à K.________, en France. Le projet immobilier à J.________ consistait en l'achat d'un terrain et en la rénovation et transformation de l'immeuble qui s'y dressait en huit appartements. Trois sociétés françaises avaient été créées, ainsi qu'une société suisse. Tous les investisseurs avaient versé de l'argent à X.________, soit directement sur le compte de L.________ SA, dont X.________ était l'unique administrateur, certains souscrivant à cette fin des prêts de consommation ou disposant d'avoirs de 2ème pilier retirés en capital. La plupart d'entre eux avaient contracté des prêts hypothécaires auprès de M.________ SA.
A.b. Selon le rapport d'expertise du 12 novembre 2014, le total des apports effectués par les parties plaignantes était de 1'472'000 EUR et 655'194 fr., versés en liquide, par transferts bancaires, ainsi que par l'intermédiaire des prêts octroyés par le M.________ SA.
A.c. X.________ et sa fille ont procédé à de nombreux retraits en liquide et à des transferts d'argent depuis le compte d'une des sociétés en faveur de comptes personnels ou d'autres comptes qui n'étaient pas liés aux travaux de J.________, ni à ceux de K.________.
Selon l'acte d'accusation, entre les mois d'octobre 2007 et mai 2011, 210'000 EUR et 655'194 fr. ont été transférés par les investisseurs, soit directement à X.________, soit sur le compte de sa société L.________ SA. De ces montants, 542'494 fr. ont été retirés en liquide ou transférés vers des comptes liés à X.________. En outre, sur les emprunts hypothécaires souscrits par certains investisseurs, 750'000 EUR ont été transférés au notaire chargé de l'acquisition du terrain, alors que 512'000 EUR ont été virés sur le compte de N.________ et vers d'autres sociétés liées à X.________, dont O.________, société qui a été fondée notamment par celui-ci.
La société P.________, dont les statuts ont été adoptés par les investisseurs en 2009, a acquis le terrain à J.________ pour 760'906 EUR et le permis de construire a été délivré. X.________ a utilisé 462'000 EUR et 548'000 fr. pour des retraits en liquide, ainsi que 405'000 EUR et 709'000 fr. pour des paiements étrangers au projet immobilier de J.________, notamment 21'000 EUR et 41'000 fr. de dépenses privées.
En particulier, sur le montant de 511'450 EUR, débloqué par M.________ SA et 10'000 EUR provenant du notaire, versés entre fin décembre 2009 et fin mars 2010, seule une somme d'environ 120'000 EUR a été consacrée à des travaux liés au programme immobilier de J.________. Une partie des fonds a été utilisée au paiement des charges courantes de O.________, des frais de chevaux de la fille de X.________ et les leasings des trois véhicules privés de la famille de celui-ci. X.________ a aussi procédé à des retraits d'espèces et à des virements en faveur de ses comptes privés pour un montant de 170'300 EUR. Par courriers du 30 juillet 2011, M.________ SA a dénoncé tous les crédits hypothécaires avec effet au 30 septembre suivant, au motif qu'une partie importante des fonds débloqués par la banque n'avait pas été employée conformément à la destination convenue, les travaux n'ayant pas été effectués, ce qui avait été constaté lors d'un contrôle. Les emprunteurs devaient dès lors rembourser les crédits.
A.d. Le projet de K.________ a été envisagé afin de pallier le défaut de financement de celui de J.________. Sur le montant de 345'000 fr., versé par les investisseurs d'octobre 2009 à mai 2011, 40'000 EUR et 20'750 EUR ont effectivement été consacrés au projet de K.________. X.________ a procédé à des retraits d'espèces et des virements sur ses comptes privés pour plus de 200'000 francs. Ce projet n'a jamais abouti.
B.
Par jugement du 15 mars 2016, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a reconnu X.________ coupable d'abus de confiance et de gestion déloyale aggravée et l'a acquitté de ces mêmes chefs d'accusation s'agissant des prêts octroyés par Q.________ le 22 juin 2007, B.________ le 1er octobre 2007, A.________ le 1er octobre 2007, et F.________ les 14 janvier 2008 et 29 janvier 2008. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans, avec sursis...
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