Arret Nº 6B_1227/2019 Tribunal fédéral, 12-11-2019
| Judgement Number | 6B_1227/2019 |
| Date | 12 novembre 2019 |
| Subject Matter | Droit pénal (en général) Surveillance électronique (art. 79b CP) |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_1227/2019
Arrêt du 12 novembre 2019
Cour de droit pénal
Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Rüedi.
Greffier : M. Graa.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Raphaël Tatti, avocat,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
Surveillance électronique (art. 79b CP),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 30 septembre 2019 (n° 796 AP19.018912).
Faits :
A.
A.________ a été condamné, en 2017 et 2018, à une peine privative de liberté de six mois ainsi qu'à une peine privative de liberté de substitution de 38 jours. Le 1er juillet 2019, le prénommé a demandé à pouvoir exécuter ces peines sous forme de surveillance électronique.
A.________ a été appréhendé, le 4 septembre 2019, pour des faits pouvant constituer une infraction de brigandage. Par ordonnance du 7 septembre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte vaudois a ordonné sa détention provisoire pour une durée de deux mois.
Par ordonnance du 11 septembre 2019, l'Office d'exécution des peines (ci-après : OEP) a rejeté la demande de A.________ tendant à l'exécution de ses peines privatives de liberté sous forme de surveillance électronique.
B.
Par arrêt du 30 septembre 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance du 11 septembre 2019 et a confirmé celle-ci.
C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 30 septembre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire ainsi que l'octroi de l'effet suspensif.
Considérant en droit :
1.
1.1. Selon l'art. 79b al. 2 CP, l'autorité d'exécution ne peut ordonner la surveillance électronique que s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné s'enfuie ou commette d'autres infractions (let. a), si le condamné dispose d'un logement fixe (let. b), si le condamné exerce une activité régulière, qu'il s'agisse d'un travail, d'une formation ou d'une occupation, pendant au moins 20 heures par semaine, ou s'il est possible de l'y assigner (let. c), si...
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