Arret Nº 6B_1202/2017 Tribunal fédéral, 23-03-2018
| Judgement Number | 6B_1202/2017 |
| Date | 23 mars 2018 |
| Subject Matter | Infractions Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_1202/2017, 6B_1211/2017
Arrêt du 23 mars 2018
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Denys, Président, Oberholzer et Jametti.
Greffier : M. Graa.
Participants à la procédure
6B_1202/2017
X.________,
recourant,
et
6B_1211/2017
Y.________, représenté par Me Samir Djaziri, avocat,
recourant,
contre
1. Ministère public de la République et canton de Genève,
2. A.________ LLP,
3. B.B.________ et C.B.________ (hoirie D.B.________),
représentées par Me Thomas Goossens, avocat,
4. E.________,
intimés,
Objet
6B_1202/2017
Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres,
6B_1211/2017
Arbitraire; abus de confiance; complicité,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 13 septembre 2017 (AARP/289/2017).
Faits :
A.
Par jugement du 16 septembre 2016, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a acquitté X.________ des chefs de prévention décrits sous chiffre B I 1 de l'acte d'accusation, l'a condamné, pour abus de confiance, instigation à abus de confiance et faux dans les titres, à une peine privative de liberté de trois ans, avec sursis portant sur 18 mois, le délai d'épreuve étant fixé à quatre ans. Il a par ailleurs acquitté Y.________ des chefs de prévention décrits sous chiffre B IV c de l'acte d'accusation, l'a condamné, pour abus de confiance et complicité d'abus de confiance, à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 14 jours de détention subie avant jugement, avec sursis durant trois ans. Le tribunal a en outre condamné X.________, W.________, Z.________ et Y.________, conjointement et solidairement, à payer à B.B.________ et C.B.________, les sommes de 1'000'000 fr., avec intérêts, sous imputation des montants reçus de F.________ AG en liquidation, de 42'500 fr. à titre de réparation du dommage matériel, de 59'560 fr. à titre de participation aux dépens, et a débouté pour le surplus les deux prénommées de leurs conclusions civiles. Il a encore condamné X.________, W.________, Z.________ et Y.________, conjointement et solidairement, à payer à A.________ LLP les sommes de 700'000 fr., avec intérêts, sous imputation des montants reçus de F.________ AG en liquidation, de 50'522 fr. à titre de réparation du dommage matériel, de 59'560 fr. à titre de participation aux dépens, et a débouté cette société de ses conclusions civiles pour le surplus. Le tribunal a de surcroît mis les frais de la procédure pour moitié à la charge de X.________ et pour un sixième chacun à la charge de W.________, Z.________ et Y.________.
B.
Par arrêt du 13 septembre 2017, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté les appels formés par X.________ et Y.________ contre ce jugement et a intégralement confirmé celui-ci.
La cour cantonale a retenu les faits suivants.
B.a. X.________ est né en 1954 en Italie, pays dont il est ressortissant. Il est marié, sans enfant. Il exerce une activité d'administrateur de sociétés en Angleterre et en Suisse. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, le prénommé a été condamné en 2005 pour faux dans les titres, ainsi qu'en 2013 pour abus de confiance.
Y.________ est né en 1963 en Italie, pays dont il est ressortissant. Au bénéfice d'un permis B, il est marié et père d'une fille. Il est titulaire d'un diplôme en marketing et a exercé une activité de chef d'entreprise dans le domaine du commerce de métaux précieux. Actuellement, il est employé dans une société active dans le marketing et le conseil. Selon son extrait de casier judiciaire suisse, il a été condamné à quatre reprises, entre 2008 et 2011, pour des violations graves de la circulation routière et pour non-restitution de permis ou de plaques de contrôle.
B.b. En 2007, W.________ était avocat au barreau de Genève. Son activité se concentrait sur le droit de la famille et celui des étrangers. Il assistait notamment Z.________ pour une procédure de divorce et une demande d'autorisation de séjour. Sa situation professionnelle et financière n'était pas florissante. Z.________ lui a présenté X.________, avec lequel elle disait vouloir mener des opérations financières et qui avait besoin dans ce cadre d'un intermédiaire à Genève. W.________ n'était pas un avocat d'affaires et n'avait jamais joué le rôle d'intermédiaire financier. X.________ a rapidement compris le profit qu'il pourrait tirer d'une relation avec un tel avocat, aux fins de soutirer de l'argent à des personnes physiques et des sociétés auxquelles il faisait miroiter des opportunités d'investissements, sans avoir jamais eu la moindre intention de procéder à de telles opérations.
X.________ a utilisé les sociétés G.________ SA (ci-après : G.________) et H.________ Ltd (ci-après : H.________), qu'il contrôlait. Il a rédigé, notamment sur le papier à en-tête de ces sociétés, l'ensemble des documents contractuels présentés aux investisseurs, soit les "letter of interest and request for participation", "mandate for financial assistance", "memorandum of understanding", "operational schema" et surtout "Trust Agreement". Il a obtenu de W.________ qu'il accepte de signer lui-même une partie de ces pièces, en particulier les conventions fiduciaires aux termes desquelles D.B.________, A.________ LLP, I.________ Aps (ci-après : I.________) et J.________ Aps (ci-après : J.________) déclaraient vouloir participer à des investissements industriels dont une liste, qui ne correspondait à aucune réalité, était jointe aux contrats. X.________ a joué un rôle central dans la mise sur pied d'une entreprise de spoliation. Les investisseurs précités étaient rassurés par le fait que les fonds soient déposés sur des comptes ouverts au nom de W.________, lequel ne devait en disposer, conformément aux contrats conclus, que contre l'obtention de garanties bancaires suffisantes.
B.c. Entre le 17 et le 21 décembre 2007, D.B.________, A.________ LLP, I.________ et J.________ ont versé, sur les comptes ouverts au nom de W.________, 1'700'000 EUR et 4'500'000 USD. Ces sommes ont été débitées pour l'essentiel sur instructions de X.________ dans les jours et les semaines ayant suivi. Le prénommé n'a jamais procédé au moindre investissement conforme aux contrats conclus, mais a disposé de l'intégralité des fonds à d'autres fins. W.________ a quant à lui exécuté les instructions de X.________ sans disposer préalablement des garanties bancaires prévues contractuellement, sans retourner à la Banque K.________ les formulaires devant permettre aux investisseurs un droit de regard sur les comptes de passage et sans avoir la moindre idée de l'affectation des fonds.
Le 24 décembre 2007, Y.________ a reçu de la part de W.________, sur instruction de X.________, 390'000 EUR sur son compte personnel à la Banque K.________, argent provenant des versements effectués par les investisseurs précités entre les 17 et 21 décembre 2007. Il a conservé quelque 106'000 EUR et a transféré le solde selon les instructions de X.________.
B.d. L.________ est venu à Genève en octobre 2008, en l'étude de W.________, où il a rencontré X.________ et Z.________, lesquels lui ont présenté de concert des projets d'investissements au Maroc. L.________ avait compris que ses avoirs seraient bloqués en mains de W.________ et serviraient à l'obtention de prêts en vue d'investissements. Le 30 octobre 2008, il a versé 1'000'000 EUR sur l'un des comptes de passage ouverts au nom de W.________. X.________ a enjoint ce dernier de retirer en espèces une partie de cet argent et de virer 650'000 EUR, le 4 novembre 2008, en faveur d'une société M.________ en Australie, sans que la cause de cette opération ne pût être établie. Aucune garantie bancaire valable n'a été remise à la banque. Le 10 février 2009, W.________ a restitué à L.________ le solde des avoirs confiés, soit un peu plus de 300'000 EUR.
B.e. Dans le courant de l'année 2007, la gouvernante de N.________, né en 1918, a parlé au prénommé d'investissements intéressants pouvant être faits en Suisse. Début mars 2008, celle-ci a amené X.________ et Y.________ au domicile de N.________. X.________ et Y.________ lui ont présenté un projet de placement financier, précisant qu'ils en assureraient la gestion avec un avocat genevois. Le 18 mars 2008, N.________ est venu en l'étude de W.________, où il a rencontré X.________ et Y.________. A cette occasion, il a signé un contrat aux termes duquel il devait verser 150'000 EUR sur le compte de Y.________ à la Banque K.________, afin de participer, avec d'autres partenaires, à un investissement industriel de 10'000'000 EUR par le biais des sociétés H.________ et G.________. W.________ n'était mandaté que pour verser à N.________ les profits de l'opération.
Le 8 avril 2008, le compte de Y.________ a été crédité de 100'000 EUR, transférés par N.________. Ce dernier a par ailleurs remis 50'000 EUR à sa gouvernante. Il n'a par la suite jamais été remboursé. La somme de 100'000 EUR versée sur le compte de Y.________ a été utilisée par le prénommé, sur instructions de X.________, en leur faveur ainsi qu'en celle de tiers.
B.f. X.________ a rédigé les documents précontractuels et les "Trust Agreement" utilisés, lesquels prévoyaient le recours à des garanties bancaires de la banque O.________ afin d'éviter tout risque de perte des capitaux investis. Il a utilisé une fausse garantie bancaire émanant prétendument de cette banque. En particulier, il a présenté ce document à P.________, représentant de D.B.________, de A.________ LLP, de I.________ et de J.________, afin de l'amener à lui confier les fonds de ces investisseurs.
C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 13 septembre 2017, en concluant à son...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI