Arret Nº 6B 925/2019 Tribunal fédéral, 16-10-2019
| Judgement Number | 6B 925/2019 |
| Date | 16 octobre 2019 |
| Subject Matter | Droit pénal (en général) Expulsion (art. 66a CP) |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_925/2019
Arrêt du 16 octobre 2019
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffière : Mme Musy.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Baptiste Favez, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.
Objet
Expulsion (art. 66a CP),
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 7 juin 2019 (AARP/190/2019 P/15672/2018).
Faits :
A.
Par jugement du 18 décembre 2018, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a reconnu A.________ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP), d'agression (art. 134 CP), de conduite sans permis de conduire (art. 95 al. 1 let. a LCR), de conduite sans assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR), de conduite en état d'ébriété qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR), de conduite en état d'incapacité (art. 91 al. 2 let. b LCR), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), de vol d'usage (art. 94 al. 1 let. a LCR), de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup et d'infraction à l'art. 11D al. 1 de la loi pénale genevoise du 17 novembre 2006 (LPG - E 4 05). Le Tribunal correctionnel a révoqué la libération conditionnelle accordée à A.________ le 19 août 2016 par le Tribunal d'application des peines et des mesures (solde de peine d'un mois), l'a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 28 mois, sous déduction de 517 jours de détention avant jugement, a révoqué les sursis octroyés le 22 juillet 2014 par le Ministère public genevois à la peine pécuniaire de 60 jours-amende et le 26 mai 2015 par le Ministère public du Valais à la peine pécuniaire de 60 jours-amende, l'a condamné à une peine pécuniaire d'ensemble de 150 jours-amende à 30 fr. l'unité et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution étant fixée à cinq jours. Il a en outre ordonné que A.________ soit soumis à un traitement ambulatoire et a prononcé son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, ainsi que son maintien en détention pour des motifs de sûretés.
B.
Par arrêt du 7 juin 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel formé par A.________ à l'encontre de ce jugement. Elle a retenu les faits suivants.
B.a. A.________ est né en 1996 à Cali, en Colombie, pays dont il est ressortissant. Il est célibataire et sans enfant. Il est arrivé en Suisse en 2001 et est au bénéfice d'une autorisation d'établissement, valable du 15 avril 2015 au 29 juillet 2019. Il n'a pas de formation ni de profession et est bénéficiaire d'une rente AI à 100%. Sa mère, son demi-frère et sa demi-soeur résident en Suisse, tandis que son père, qu'il dit ne pas bien connaître, habite en Colombie. Il déclare se rendre chez sa grand-mère ou chez des cousins et amis lorsqu'il voyage dans son pays d'origine. Au mois de septembre 2015, sa mère l'a envoyé en Colombie pour une durée de trois mois, à titre de punition, et il a revu son père. Il s'y est également rendu durant trois mois au début de l'année 2017 et y a travaillé auprès d'un menuisier. Il dit parler espagnol, mais pas parfaitement.
B.b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A.________ a été condamné par le Tribunal des mineurs à une peine privative de liberté de six mois, avec traitement ambulatoire et placement en établissement ouvert, pour abus de confiance, dommages à la propriété, vol d'usage d'un véhicule automobile, conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, injures, contravention à la LStup et vol le 26 février 2013, et à une peine privative de liberté de douze mois, avec traitement ambulatoire et placement en établissement privé, pour vol, vol d'importance mineure, contravention à la LStup, brigandage (muni d'une arme) et brigandage en bande le 5 juin 2014. Il a en outre été condamné par le Ministère public, le 22 juillet 2014, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. l'unité, avec sursis durant trois ans, pour violation de domicile et dommages à la propriété, le 11 mars 2015, à une peine privative de liberté de trois mois pour vol, le 26 mai 2015, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. l'unité, avec sursis durant trois ans, pour violation de domicile, dommages à la propriété, passager d'un véhicule automobile soustrait, usurpation de plaques de contrôle et conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, et le 9 juin 2015, à une peine privative de liberté d'un mois, partiellement complémentaire à celle du 11 mars 2015, ainsi qu'à une amende de 200 fr., pour menaces et contravention à la LStup, A.________ ayant bénéficié d'une libération conditionnelle le 19 août 2016 (solde de peine d'un mois), avec assistance de probation (délai d'épreuve d'un an).
B.c. Le 11 juillet 2015, A.________ a circulé au guidon d'un scooter alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire requis, qu'il faisait l'objet d'une interdiction de circuler en Suisse prononcée le 20 mai 2015 pour une durée indéterminée et que son véhicule était sous défaut d'assurance. Après avoir vu une voiture de police et dans le but de se soustraire à un contrôle, il a circulé à une vitesse inadaptée sur un trottoir, sur un passage pour piétons, sur les voies de tram et sur le chemin d'accès à des allées, malgré les sommations orales et les avertisseurs sonores et visuels de la police l'incitant à s'arrêter. Il a fini par perdre la maîtrise de son véhicule et heurté une des barrières protégeant les arrêts du tram.
B.d. Le 22 juillet 2015, A.________ a empêché des agents du Corps des gardes-frontière de procéder à son contrôle en prenant la fuite.
B.e. Le 7 novembre 2015, vers 04h15, de concert avec B.________, A.________ a roué C.________, qu'il ne connaissait pas, de coups de poing et de gifles au niveau de la tête, l'a saisi au cou, l'a fait chuter au sol, lui a donné des coups alors qu'il était à terre, lui causant de la sorte un hématome de l'épine iliaque antéro-supérieure gauche, des douleurs au niveau du biceps et de l'articulation gléno-humérale, des douleurs à la mobilisation de l'épaule gauche et des douleurs occipitales gauches, et lui a dérobé son téléphone portable.
B.f. Le 21 mai 2016, alors qu'il présentait un taux d'alcool de 1.89%, A.________ a porté sans droit et exhibé une arme
soft air pouvant être confondue avec une véritable arme à feu et vociféré des propos confus de manière à déranger la tranquillité publique.
B.g. Le 28 octobre 2016, A.________ a volé un scooter et circulé au guidon de celui-ci alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire requis, qu'il faisait l'objet d'une interdiction de circuler en Suisse et qu'il était en état d'ébriété et sous l'influence de stupéfiants. Il a pris la fuite à la vue d'une voiture de police et circulé à une...
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