Arret Nº 6B 445/2019 Tribunal fédéral, 25-06-2019
| Judgement Number | 6B 445/2019 |
| Date | 25 juin 2019 |
| Subject Matter | Procédure pénale Ordonnance de classement (abus de confiance, escroquerie) |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_445/2019
Arrêt du 25 juin 2019
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Paquier-Boinay.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me John-David Burdet, avocat,
recourant,
contre
1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. A.________,
représenté par Me Eric Muster, avocat,
3. B.________,
intimés.
Objet
Ordonnance de classement (abus de confiance, escroquerie),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Chambre des recours pénale,
du 6 mars 2019 (n° 175 PE14.002727-BEB).
Faits :
A.
Par ordonnance du 23 août 2018, la division criminalité économique du ministère public vaudois a ordonné le classement de la procédure pour abus de confiance et escroquerie ouverte contre A.________ et B.________ à la suite de la plainte déposée par X.________ en date du 7 février 2014.
B.
Statuant le 6 mars 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours interjeté par X.________ contre cette ordonnance, qu'il a confirmée.
Brièvement résumés, les faits à l'origine de la procédure sont les suivants.
C.________ SA avait notamment pour but les opérations immobilières, ainsi que le conseil dans le domaine urbanistique, d'architecture et d'ingénierie. Inscrite au registre du commerce le 9 décembre 2005, elle a été déclarée en faillite avec effet au 16 janvier 2014 et est actuellement en liquidation. A.________ en a été administrateur du 26 janvier 2006 au 21 août 2008, date à laquelle il a été inscrit en qualité d'administrateur président, avant de redevenir administrateur depuis le 20 juin 2011. B.________, pour sa part, en a d'abord été directeur, du 26 janvier 2006 au 21 août 2008, avant d'occuper le poste d'administrateur jusqu'à sa démission, le 20 juin 2011.
Vers fin 2006 début 2007, A.________ a planifié la construction d'un complexe immobilier en Argentine. Il s'occupait de la conception et de la construction; B.________ avait pour tâche de gérer l'aspect financier, en particulier les relations avec les investisseurs et les transferts d'argent entre la Suisse et l'Argentine.
Entre juin 2007 et juin 2011, six investisseurs, dont X.________, ont, sur la base d'un plan financier, octroyé des prêts à hauteur de 5'595'900 fr. 16. Divers montages juridiques et économiques ont été élaborés de manière à éluder un blocage partiel institué par l'Argentine lorsque des fonds étrangers financent des projets immobiliers dans ce pays.
En 2011, en raison de difficultés financières de C.________ SA, X.________ a déclaré qu'un changement des administrateurs de la société était souhaitable et qu'il se porterait acquéreur de la totalité du capital-actions de la société, à tout le moins de 82% des actions, ce qui représentait à ses yeux la valeur de ses investissements et non la valeur des actions. Les...
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