Arret Nº 6B 223/2019 Tribunal fédéral, 09-04-2019
| Judgement Number | 6B 223/2019 |
| Date | 09 avril 2019 |
| Subject Matter | Procédure pénale Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière, gestion déloyale) |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_223/2019
Arrêt du 9 avril 2019
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffier : M. Graa.
Participants à la procédure
A.A.________et B.A.________,
représentés par Me Jean Marguerat, avocat,
recourants,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.
Objet
Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière, gestion déloyale),
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 11 janvier 2019 (P/18728/2018 ACPR/32/2019).
Faits :
A.
A.a. Sur indications de la Banque X.________ - actuellement X.________ SA -, qu'il avait sollicitée en ce sens, A.A.________ a mandaté la Fiduciaire C.________ - actuellement C.________ SA - et lui a donné instruction de constituer et de gérer D.________ ainsi que de procéder à l'ouverture d'un compte bancaire au nom de cette dernière.
D.________, dont le but était notamment d'exercer les activités d'une société d'investissement, a été constituée le 22 juillet 1996 aux Iles Vierges britanniques. C.________ SA, nommée directrice de D.________ le 19 août 1996, a octroyé une procuration à A.A.________ le 23 août suivant. Le même jour, D.________ a ouvert un compte bancaire no xxx auprès de X.________ SA. Les ayants droit économiques de ce compte étaient E.________, à hauteur de 80%, et A.A.________ à hauteur de 20%.
Tous les documents concernant D.________ ont été signés à Genève le 23 août 1996 par A.A.________ seul.
Les époux A.A.________ et B.A.________ ont disposé chacun d'un pouvoir de signature individuel sur le compte ouvert auprès de X.________ SA dès le 6 janvier 1997.
Le 29 juillet 1997, E.________ a signé un mandat écrit confirmant celui confié par A.A.________ à C.________ SA, en déclarant être ayant droit économique des avoirs bancaires de D.________, à concurrence de 80%, tandis que le prénommé l'était pour 20%.
A.b. Dès 2003, F.________, chargée de relation au sein de X.________ SA, s'est occupée de la relation concernant D.________.
Il ressort de deux extraits du compte bancaire no xxx de D.________ que le montant initial déposé était supérieur à 2,1 millions d'USD. Selon l'extrait du compte au 31 décembre 2008, le total des actifs s'élevait à 1'307'319 USD 55. Cet extrait de compte, non plus qu'aucun autre, ne mentionnait le paiement des frais d'enregistrement de la société aux Iles Vierges britanniques.
Par courrier du 28 août 2013, C.________ SA a informé A.A.________ et E.________ de la cessation de la relation avec D.________ au 30 septembre 2013.
Le 30 avril 2015, D.________ a été radiée du registre des sociétés des Iles Vierges britanniques. Les frais annuels d'enregistrement n'avaient alors plus été payés depuis sept années.
A.c. Le 15 janvier 2016, X.________ SA a déposé plainte pénale pour gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres contre son employée F.________, en raison d'infractions commises au détriment de clients de la banque. Il a été reproché à la prénommée d'avoir, entre 2009 et 2015, procédé à des retraits non autorisés sur le compte de divers clients, de...
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