Arret Nº 6B 1115/2018 Tribunal fédéral, 10-01-2019

Judgement Number6B 1115/2018
Date10 janvier 2019
Subject MatterDroit pénal (en général) Fixation de la peine
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_1115/2018
Arrêt du 10 janvier 2019
Cour de droit pénal
Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffière : Mme Musy.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Laura Santonino, avocate,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.
Objet
Fixation de la peine,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 10 septembre 2018 (AARP/291/2018 (P/6222/2010)).
Faits :
A.
Par jugement du 7 novembre 2017, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a reconnu X.________ coupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP), d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 al. 1 et 2 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). Il a prononcé une peine privative de liberté de trois ans, avec sursis partiel, la partie ferme de la peine étant de douze mois et la durée du délai d'épreuve de trois ans. Les premiers juges ont constaté que X.________ avait acquiescé aux conclusions civiles de A.________ à concurrence de 798'077 fr. et de 594'205 fr., sous déduction de 223'101 fr. 30, le condamnant en tant que de besoin à payer ces sommes à la partie plaignante, laquelle a été renvoyée à agir au civil pour le surplus, ainsi que 50'173 fr. 95 à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, auxquels s'ajoutaient les frais de la procédure par 7'843 francs.
B.
Par arrêt du 10 septembre 2018, la Chambre pénale d'appel et de révision a rejeté l'appel formé par X.________ à l'encontre de ce jugement. Elle s'est fondée sur les faits suivants.
Du 1er novembre 2001 au 30 juin 2008, X.________ a été employé par A.________ en qualité de Technical Officer. Entre le 7 novembre 2002 et le 24 avril 2008, il a abusivement fait usage de sa carte de crédit professionnelle pour des dépenses personnelles, par le biais de paiements directs ou de retraits en espèces, à hauteur de 791'747 francs. Entre le 14 août 2003 et le 18 novembre 2009, il a falsifié 53 ordres de paiement adressés à la Banque B.________, détournant en sa faveur ou en faveur de tiers qui lui étaient proches la somme totale de 594'205 francs. Entre le 12 février 2007 et le 1er septembre 2008, alors qu'il disposait d'une signature individuelle sur les comptes de A.________ auprès de la Banque B.________, il a effectué à 15 reprises, de manière non conforme aux pouvoirs qui lui étaient conférés et aux instructions qu'il avait reçues, des retraits d'espèces sur les avoirs de A.________ auprès de l'agence B.________ de C.________, pour un montant de 108'607 francs. X.________ a agi seul ou de concert avec son ami feu D.________. Pour dissimuler ses actes, il a notamment falsifié les relevés de carte de crédit envoyés par l'organisme de crédit à A.________ ainsi que les avis et relevés bancaires de la société. Par ailleurs, entre le 3 octobre 2008 et le 10 février 2009, il a crédité les comptes bancaires de A.________ à concurrence de 223'101 fr. 30 au moyen de ses propres deniers ou de deniers qu'il s'était procurés auprès de tiers.
C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut principalement, avec suite de frais et dépens, à sa condamnation à une peine privative de liberté compatible avec l'octroi du sursis complet, soit deux ans maximum, et subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Considérant en droit :
1.
Le recourant s'en prend à la constatation des faits de la cour cantonale.
1.1. Le Tribunal...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT