Arret Nº 5A_819/2017 Tribunal fédéral, 20-03-2018
| Date | 20 mars 2018 |
| Judgement Number | 5A_819/2017 |
| Subject Matter | Droit de la famille divorce |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_819/2017
Arrêt du 20 mars 2018
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme Dolivo.
Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Thomas Barth, avocat,
recourante,
contre
B.A.________,
représenté par Me Fabienne Fischer, avocate,
intimé.
Objet
divorce,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 31 août 2017 (C/30177/2010 ACJC/1079/2017).
Faits :
A.
A.A.________ (1965) et B.A.________ (1965), tous deux de nationalité française, se sont mariés en 1993 en France sans conclure de contrat de mariage. Deux enfants sont issus de leur union: C.________ (1996) et D.________ (1997).
Les parties se sont installées à U.________ en juin 2006. Elles se sont séparées en octobre 2008.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 16 septembre 2010, le Tribunal de première instance de Genève (ci-après: le Tribunal) a autorisé les époux à vivre séparés, attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal, ordonné la séparation de biens, attribué à la mère la garde des enfants, réservé au père un droit de visite et donné acte à celui-ci de son engagement à verser à son épouse, avec effet au 4 décembre 2009, par mois et d'avance, 20'800 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille, sous déduction de toute somme déjà versée à ce titre. Par arrêt du 24 juin 2011, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a réformé cette décision en ce sens que la contribution d'entretien est fixée à 30'000 fr. par mois, sous déduction de 395'200 fr. de contributions déjà versées. Le 12 décembre 2011, le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par l'époux contre cet arrêt (cause 5A_475/2011).
B.
Le 20 décembre 2010, l'époux a introduit une demande unilatérale en divorce. La procédure a été émaillée de plusieures requêtes de récusation introduites par l'épouse.
B.a. Par jugement du 13 septembre 2016, le Tribunal a notamment prononcé le divorce des parties (1), condamné l'époux à verser à l'épouse 184'000 fr. à titre d'arriéré de contributions d'entretien de la famille pour la période du 4 décembre 2009 au 31 juillet 2011 (3) ainsi que 18'860 fr. 85 à titre de liquidation du régime matrimonial (5), dit que moyennant l'exécution des chiffres 2 à 5, le régime matrimonial des parties était liquidé et qu'elles n'avaient plus de prétentions à faire valoir l'une contre l'autre de ce chef (6), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant le mariage (7), transmis la cause à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice pour l'exécution dudit partage (8), condamné l'époux à verser à l'épouse une contribution d'entretien post-divorce de 6'000 fr., par mois et d'avance, jusqu'à l'âge légal de la retraite de l'époux (9), et à verser une contribution d'entretien en faveur de C.________ et D.________ s'élevant à 2'500 fr. pour chacun, jusqu'à leurs 25 ans au maximum, en cas d'études ou de formation professionnelle sérieuses et régulières (10 et 11), l'époux devant aussi payer, s'il y avait lieu, les primes d'assurances-maladie de C.________ et D.________ aussi longtemps qu'il resterait soumis à une obligation d'entretien à leur égard (12).
B.b. L'épouse a fait appel de ce jugement. L'époux a interjeté un appel joint.
Par " arrêt préparatoire " du 8 juin 2017, la Cour de justice a notamment ordonné à l'époux de produire, dans un délai de 15 jours, une attestation de chacune des institutions de prévoyance professionnelle à laquelle il était ou avait été affilié, portant sur ses avoirs de prévoyance professionnelle acquis entre le 31 juillet 1993 et le 20 décembre 2010.
Statuant par arrêt du 31 août 2017, la Cour de justice a annulé les chiffres 3, 8 et 9 du premier jugement et les a réformés en ce sens que:
- l'époux est condamné à verser à l'épouse 135'049 fr. 05 à titre d'arriéré de contributions d'entretien pour la période du 4 décembre 2009 au 31 juillet 2011;
- la cause est transmise à la Cour des assurances sociales de la Cour de justice pour exécuter, " dans le sens des considérants du présent arrêt ", le partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant le mariage;
- l'époux est condamné à verser une contribution d'entretien post-divorce de 7'000 fr. par mois et d'avance à son épouse, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge légal de la retraite.
Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint ont été arrêtés à 20'200 fr. et répartis par moitié entre les parties, chacune devant supporter " ses propres dépens d'appel ".
C.
Par mémoire du 13 octobre 2017, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à ce qu'il plaise au Tribunal fédéral déclarer le recours recevable (1), annuler " partiellement " la décision entreprise (2) et, statuant à nouveau:
" Préalablement :
3. Ordonner la réouverture des enquêtes;
4. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés de l'ensemble de ses comptes bancaires en Suisse ou à l'étranger, au 30 avril 2016, aux fins de la détermination de sa fortune, pertinente pour la contribution d'entretien;
5. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx (compte de capitalisation) auprès de E.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
6. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx auprès de E._______, y compris les sous-comptes (...), depuis leur ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
7. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxxen auprès F.________, y compris les sous-comptes (...), et tout autre compte dont le numéro est inconnu, depuis leur ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
8. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx auprès F.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
9. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx et du compte bourse auprès de G.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
10. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxxet n° xxxxxx auprès de H.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
11. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte xxxxxx, depuis l'ouverture du compte jusqu'à sa clôture, vraisemblablement en 2006;
12. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte xxxxxx, depuis l'ouverture du compte jusqu'à sa clôture;
13. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx de sa carte de crédit (...) du 13.07.2006 (en lien avec G.________) depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
14. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx de sa carte de crédit (...) du 16.09.2010 (en lien avec E.________) depuis son ouverture jusqu'au 4 décembre 2009;
15. Ordonner à Monsieur B.A._______ de produire les relevés des mouvements détaillés de ses cartes de crédit xxxxxx, en particulier la carte xxxxxx, et xxxxxx, notamment la carte xxxxxx, depuis leur ouverture jusqu'au 4 décembre 2009;
16. Ordonner à Monsieur B.A.________ de renseigner Madame A.A.________ et de produire tout document utile sur sa prise en charge inté grale par la Maison des cotisations de retraite I.________ SA;
17. Ordonner à Monsieur B.A.________ de renseigner Madame A.A.________ et de produire tout document utile en lien avec les options, actions et plan de participation I.________ SA;
18. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire tout jugementet/ou arrêt en lien avec son litige contre I.________ SA;
19. Ordonner à Monsieur B.A.________ de tout jugement et/ou arrêt, ou à défaut procès-verbal en lien avec son litige contre J.________ SA;
20. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire tout document attestant de la valeur des actions J.________ SA au 4décembre 2009;
21. Ordonner à Monsieur B.A.________ de renseigner Madame A.A.________ et de produire tout document (emails, courrier, etc...) en lien les placements qu'il a effectué auprès de la société K.________, notamment les mouvements de réinvestissements ou de sortie de placement, la destination des sorties de placement, ce jusqu'au 31 décembre 2011;
22. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx pour les opé rations boursières auprès de G.________ depuis son ouverture jusqu'au 31décembre 2011;
23. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx auprès de la BANQUE L.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
24. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx auprès de M.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
25. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx auprès de F.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
26. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx auprès de F.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
27. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements détaillés du compte n° xxxxxx auprès de F.________ depuis son ouverture jusqu'au 31 décembre 2011;
28. Ordonner à Monsieur B.A.________ de produire les relevés des mouvements...
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