Arret Nº 5A_465/2019 Tribunal fédéral, 04-10-2019
| Date | 04 octobre 2019 |
| Judgement Number | 5A_465/2019 |
| Subject Matter | Droit des successions Dévolution d'une succession, détermination de la masse successorale (donation, capacité de discernement) |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_465/2019
Arrêt du 4 octobre 2019
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Guillaume Grand, avocat,
recourant,
contre
1. Hoirie de feu B.________ :,
2. C.________,
3. D.________,
tous les deux représentés par Me Gonzague Vouilloz, avocat,
4. E.________,
5. F.________,
6. G.________,
7. H.________,
8. I.________,
9. J.________,
10. K.________,
intimés.
Objet
dévolution d'une succession, détermination de la masse successorale (donation, capacité de discernement),
recours contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 6 mai 2019 (C1 17 151).
Faits :
A.
A.a.
A.a.a. B.________, née en 1925, et son frère L.________ étaient copropriétaires, à raison de la moitié chacun, des parcelles n° 3991, 4881 à 4885 et 4888, sises sur la commune de U________. Un bâtiment comportant deux appartements était érigé sur le fonds n° 4883, lequel a été soumis au régime de la copropriété par étages en 1993, l'unité de PPE n° 50623 étant attribuée à B.________ et l'unité de PPE n° 50622 à L.________.
A.a.b. L.________ a construit une maison sur le fonds n° 4881. Son fils A.________ a réaménagé l'appartement de son père et a construit un garage sur la parcelle n° 4888.
A.a.c. En 1999, les intéressés ont procédé au partage des biens en copropriété. B.________ s'est vue attribuer l'unité de PPE n° 50623, soit l'appartement dans lequel elle habitait, ainsi que la parcelle n° 3991. A.________ est devenu propriétaire des parcelles n° 4884 et 4888 et de l'unité de PPE n° 50622. D.________, fils cadet de L.________ est devenu propriétaire des parcelles n° 4881 et 4885.
A.b. Une dispute a eu lieu entre A.________ et B.________ en raison de la propriété des biens précités. Ils n'ont plus eu de contacts pendant une année puis les relations se sont rétablies progressivement.
A.c. B.________ a pu bénéficier de la présence et de l'assistance des familles de A.________ et de D.________ qui vivaient à proximité. En particulier, le fils de A.________, Q.________, avait une relation privilégiée avec sa grande-tante qu'il voyait presque tous les jours. Le frère aîné de A.________, I.________, s'est chargé de manière générale des affaires administratives de B.________ depuis l'automne 2011.
A.d. A plusieurs reprises, A.________ a fait part à son entourage de son intérêt à obtenir la propriété de l'appartement de sa tante et de sa crainte qu'il ne soit acquis par un tiers au décès de celle-ci.
A.e.
A.e.a. B.________ a séjourné depuis le 3 avril 2012 au home de M.________ à raison d'un jour par semaine.
A.e.b. A la suite d'une syncope le 10 avril 2012, elle a été hospitalisée jusqu'au 23 avril 2012 et a subi l'implantation d'un stimulateur cardiaque.
Selon un rapport médical du 30 avril 2012, son retour à domicile a été jugé impossible. Au cours de son hospitalisation, un test d'évaluation des fonctions cognitives et de la capacité mnésique (MMS) a été effectué, avec un résultat de 20/30 (7/7 pour le test de la montre).
A.e.c. Le 28 juin 2012, B.________ a été admise au home de M.________. Selon deux rapports médicaux du 29 juin 2012, elle souffrait de probable démence d'Alzheimer ou de démence mixte. Les tests de dépistage des troubles mnésiques montraient des performances altérées (MMS 20/30, test de la montre 7/7); il a été constaté des oublis fréquents et des difficultés à intégrer de nouvelles consignes. L'intéressée restait anosognosique mais la famille et son médecin traitant avaient confirmé l'existence d'une telle symptomatologie.
Le document du transfert infirmier établi le 27 juin 2012 à l'intention du home mentionnait une confusion chronique et des troubles de la mémoire.
A.e.d. Les troubles mnésiques de B.________ ont été confirmés par des témoins entendus en procédure. Ainsi, N.________, ex-épouse de D.________, qui a vécu à proximité de B.________ jusqu'en 2010, a indiqué que, lorsqu'elle venait chercher celle-ci pour l'amener chez son oncologue, l'intéressée ne se souvenait jamais de la raison de cette visite médicale, le médecin devant lui rappeler qu'elle souffrait d'un cancer du sein. D.________ a confirmé que, dès 2010, B.________ avait adopté des activités incohérentes, comme aller faire des courses plusieurs fois par jour. P.________, épouse de A.________, a constaté que B.________ perdait la mémoire des événements proches, qu'elle n'était plus sûre des jours de la semaine et était à la recherche de ses clés que l'on a notamment retrouvées une fois sous son oreiller. A.________ et son épouse craignaient aussi que leur tante oublie d'éteindre les plaques électriques et appelaient à la placer en EMS.
A.e.e. L'état psychique de B.________ ne s'est pas amélioré depuis son placement au home.
Le 2 octobre 2012, elle a à nouveau effectué un test cognitif MMS et a obtenu un résultat de 21/30 qui, additionné au test de l'horloge, pour lequel elle a obtenu un résultat de 6/6, donnait le score de 6 points, de sorte qu'un examen approfondi était indiqué. L'intéressée a obtenu les plus mauvais résultats notamment dans l'orientation dans le temps et la mémoire à court terme.
Les 9 octobre 2012 et 4 février 2013, l'oncologue de B.________ a établi deux rapports de consultation aux termes desquels le diagnostic de démence mixte, voire d'une probable démence d'Alzheimer a à nouveau été posé.
I.________ et C.________, un autre neveu de B.________, ont remarqué que les propos de celle-ci devenaient de plus en plus incohérents et qu'elle était perdue lors de discussions. A.________ a également admis que l'état de santé de sa tante s'était dégradé au cours de l'année 2013 et que ses propos n'étaient pas toujours cohérents malgré la possibilité d'avoir une discussion avec elle.
Selon une note du personnel du home du 19 février 2014, B.________ était de plus en plus désorientée dans le temps et dans l'espace; il fallait l'accompagner dans ses déplacements de la chambre à la salle à manger ou à l'animation et il était nécessaire de la guider pour les soins corporels et l'habillage.
A.f. Le 18 avril 2014, B.________ et A.________ ont conclu un acte de donation devant la notaire O.________ au terme duquel B.________ a fait don à son neveu de la parcelle n° 3991, de l'unité de PPE n° 50623, parcelle de base n° 4883, ainsi que de sa quote-part au fonds dépendant n° 4882, tout en se réservant un droit d'usufruit sur l'unité de PPE n° 50623. La donation était faite à titre gratuit, la prise de possession avait lieu immédiatement et les frais d'acte et de transfert étaient à la charge du donataire.
Entendue en qualité de témoin, Me O.________ a expliqué qu'elle connaissait de longue date B.________, mais qu'elle ne l'avait plus côtoyée depuis son entrée au home. Elle n'avait, de ce fait, émis aucun doute quant à la capacité de discernement de la donatrice et n'avait pas détecté de déficience mentale lors de ses deux rencontres avec elle. Lors de la première de ces rencontres, elle avait longuement discuté avec B.________ de sa volonté de donner à son neveu son appartement et les parcelles attenantes; elle avait pu s'assurer qu'il s'agissait de sa réelle intention et elle n'avait pas eu besoin de lui expliquer la notion d'usufruit que la donatrice avait très bien comprise. Quant au déroulement de la séance d'instrumentalisation, la notaire a expliqué que le projet d'acte avait été repris point par point, que la discussion avait porté plus particulièrement sur les extérieurs, les servitudes et le droit de jouissance et que B.________ avait participé activement à la conversation, tout à fait consciente qu'elle était des emplacements réservés à chaque copropriétaire. La notaire a toutefois reconnu que, si elle avait eu connaissance des différents rapports médicaux faisant état d'une démence mixte, elle aurait demandé un certificat médical avant d'instrumenter l'acte.
Après l'instrumentalisation de cet acte, A.________ a emmené sa tante prendre un verre dans un café puis l'a raccompagnée au home peu avant l'heure du repas. Il y a rencontré C.________ qui a constaté qu'il paraissait mal à l'aise lorsqu'il l'avait vu. A.________ lui a dit avoir emmené sa tante au café, ce qui lui avait paru étrange et incongru. Quant à B.________, elle ne se souvenait pas de ce qu'elle avait fait, ni même qu'elle était sortie du home lorsque C.________ lui avait demandé si elle avait apprécié son escapade avec A.________.
A.g. Le 14 août 2014, le home a rempli un document dont il ressort que B.________ était désorientée dans le temps, dans l'espace et en relation avec la situation et l'organisation, qu'elle avait des...
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