Arret Nº 5A_401/2018 Tribunal fédéral, 04-12-2018
| Date | 04 décembre 2018 |
| Judgement Number | 5A_401/2018 |
| Subject Matter | Droit de la famille divorce (décision incidente) |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_401/2018
Arrêt du 4 décembre 2018
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme Dolivo.
Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me François Roullet, avocat,
recourant,
contre
B.A._______,
représentée par Me Cyrielle Friedrich, avocate,
intimée.
Objet
divorce (décision incidente),
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 6 mars 2018 (C/9140/2016, ACJC/297/2018).
Faits :
A.
A.A.________ (1946) et B.A.________ (1967) se sont mariés le 9 juillet 1999; par contrat du 1er juillet 1999, ils ont adopté le régime matrimonial de la séparation des biens. Ils ont eu deux enfants: C.________ (2001) et D.________ (2002). L'époux est en outre le père de deux enfants, majeurs et indépendants, nés d'une précédente union. L'épouse est également la mère d'une enfant née en 1994 d'une précédente union, et qui vit avec elle.
Les époux vivent séparés depuis le printemps 2014.
B.
Le 2 mai 2016, ils ont saisi le Tribunal de première instance de Genève d'une requête commune en divorce avec accord complet, sollicitant le prononcé du divorce et la ratification de leur convention sur les effets accessoires. A l'audience du 27 juin 2016, assistés de leurs conseils respectifs, entendus séparément, ils ont chacun confirmé leur accord avec les termes de la requête et de la convention. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience.
Par courrier du 4 juillet 2016, l'épouse a informé le Tribunal de première instance qu'elle rétractait ses confirmations et déclarations du 27 juin 2016, qu'elle invalidait la requête commune et la convention de divorce, conclues selon elle sous l'empire de vices du consentement, et qu'elle s'opposait à la ratification judiciaire de la convention, vu son caractère manifestement inéquitable.
Le 8 juillet 2016, l'époux a persisté à demander le prononcé du divorce sur requête commune et la ratification de la convention.
Les parties ont une nouvelle fois été entendues le 7 novembre 2016. A l'issue de l'audience, le Tribunal a attribué la qualité de demanderesse à l'épouse et celle de défendeur à l'époux. Il a ordonné un échange d'écritures sur la question de l'invalidation et/ou de la non-ratification de la requête et de la convention, subsidiairement sur celle des effets accessoires du divorce en cas d'invalidation ou de non-ratification de la convention.
B.a. Par jugement du 31 mars 2017, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce, statué sur les effets accessoires et ratifié, pour le surplus, la convention sur les effets accessoires du divorce conclue le 28 avril 2016 par les époux.
B.b. L'épouse a fait appel de ce jugement, concluant principalement et en substance à la constatation du caractère incomplet et inéquitable de la convention sur effets accessoires du 28 avril 2016. Statuant par arrêt du 6 mars 2018, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a annulé le jugement du 31 mars 2017 et renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour instruction complémentaire et nouvelle décision, considérant, en substance, que la convention n'était pas claire et devait en outre être qualifiée d'inéquitable.
C.
Par mémoire du 7 mai 2018, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt de la Cour de justice et à la confirmation du jugement du Tribunal de première instance.
Il n'a pas été demandé d'observations sur le fond du recours.
D.
Par ordonnance présidentielle du 5 juin 2018, la requête d'effet suspensif du recourant a été...
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