Arret Nº 5A 896/2024 Tribunal fédéral, 21-01-2025
| Date | 21 janvier 2025 |
| Judgement Number | 5A 896/2024 |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_896/2024
Arrêt du 21 janvier 2025
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président,
Hartmann et De Rossa.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Cloé Dutoit, avocate,
recourante,
contre
B.________,
représenté par
Me Aliénor Bossard, avocate,
intimé,
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz, Hôtel judiciaire, avenue Léopold-Robert 10, 2300 La Chaux-de-Fonds,
D.________,
Objet
effet suspensif (levée du placement de l'enfant),
recours contre l'ordonnance de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 16 décembre 2024 (CMPEA.2024.60).
Considérant en fait et en droit :
1.
1.1. A.________ et B.________ sont les parents non mariés de C.________, née en 2017.
Les parents détiennent l'autorité parentale conjointe. Le père vit en France.
L'enfant bénéficie d'une mesure de curatelle d'assistance éducative depuis le 13 décembre 2017, D.________ étant désignée en qualité de curatrice.
Le 8 mai 2019, par décision de mesures superprovisionnelles, la curatelle dont bénéficiait l'enfant a été étendue à la représentation légale et à la gestion de ses biens. La mineure a par ailleurs été placée. Cette décision, qui faisait suite à l'incarcération de la mère, a été confirmée par le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (ci-après: l'APEA) le 4 juin 2019.
1.2. Les relations personnelles entre C.________ et ses parents ont été réglées par une décision de l'APEA du 21 juin 2023.
Statuant le 30 mai 2024 sur le recours de la mère, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel l'a partiellement admis et renvoyé la cause à l'APEA pour complément d'instruction.
1.2.1. Entre-temps, à savoir le 28 mai 2024, B.________ a requis la garde de sa fille, requête à laquelle la mère s'oppose.
1.2.2. Par décision du 1er octobre 2024, l'APEA a, entre autres, levé le placement de l'enfant avec effet au 3 janvier 2025 (ch. 1); réintégré dès cette date le père dans son droit de déterminer la résidence de sa fille et lui a attribué la garde de fait de l'enfant (ch. 2); fixé le droit de visite (médiatisé) entre l'enfant et sa mère (ch. 4); ordonné une expertise visant à établir les capacités parentales de la mère (ch. 5) et retiré l'effet suspensif au recours qui pourrait être déposé contre les chiffres 1 et et 2 du dispositif de sa décision (ch. 6).
1.2.3. A.________ a formé recours contre cette décision, sollicitant préalablement la restitution de l'effet suspensif.
Par ordonnance du 16 décembre 2024, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte a confirmé le retrait de l'effet suspensif au recours pour les ch. 1 et 2 de la décision du 1er octobre 2024 (ch. 1) et ordonné l'exécution immédiate du ch. 4 de son dispositif (ch. 2).
1.3. Agissant le 27 décembre 2024 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.________ (ci-après: la recourante) conclut à l'annulation du ch. 1 de l'ordonnance cantonale et, principalement, à la restitution de l'effet suspensif au recours sur les ch. 1 et 2 de la décision rendue le 1er octobre 2024 par l'APEA; subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.
La recourante sollicite l'octroi de l'effet suspensif à titre préalable et superprovisoire; elle demande de surcroît le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invités à se déterminer sur le recours et sur la requête d'effet suspensif présentée par la recourante, l'APEA conclut au rejet de la requête d'effet suspensif, la cour cantonale se réfère à l'ordonnance attaquée et B.________ (ci-après: l'intimé) conclut au rejet de la requête et du recours, sous bénéfice de l'assistance judiciaire.
L'effet suspensif a été attribué à titre superprovisoire par ordonnance présidentielle du 30 décembre 2024.
2.
2.1. Le recours est dirigé contre une décision rendue en matière de protection de l'enfant (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), relative à l'octroi de l'effet suspensif, à savoir contre une décision incidente, qui ne concerne ni la compétence ni une demande de récusation (cf. art. 92 LTF), et qui tombe ainsi sous le coup de l'art. 93 LTF (ATF 137 III 475 consid. 1).
2.1.1. Pour faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral, la décision incidente doit être de nature à causer un préjudice irréparable aux termes de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, la condition de l'art. 93 al. 1 let. b LTF étant d'emblée exclue s'agissant de mesures provisionnelles (ATF 144 III 475 consid 1.2; arrêt 5A_133/2024 du 25 avril 2024 consid. 1.3). Un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable au sens de la disposition précitée que s'il cause un inconvénient de nature juridique, qui ne puisse pas être ultérieurement réparé ou entièrement réparé par une décision finale favorable au recourant; un dommage économique ou de pur fait n'est pas considéré comme un dommage irréparable (ATF 147 III 159 consid. 4.1; 142 III 798 consid. 2.2). L'exception, qui doit être interprétée de manière restrictive (ATF 144 III 475 consid 1.2; 138 III 94 consid. 2.2; ATF 134 III 188 consid. 2.2), doit être alléguée et établie par la partie recourante (ATF 147 III 159 consid. 4.1; 144 III 475 consid 1.2), à moins qu'elle ne fasse d'emblée aucun doute (art. 42 al. 2 LTF; ATF 141 III 80 consid. 1.2).
2.1.2. Avec la...
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