Arret Nº 5A 548/2020 Tribunal fédéral, 05-08-2020
| Judgement Number | 5A 548/2020 |
| Date | 05 août 2020 |
| Subject Matter | Droit de la famille requête en retour des enfants (déplacement illicite; CLaH80) |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_548/2020, 5A_551/2020
Arrêt du 5 août 2020
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant, von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.
Participants à la procédure
5A_548/2020
B.________,
représentée par Mes Jacques Barillon et Darya Kot, avocats,
recourante,
contre
A.________,
représenté par Me Sophie Beroud, avocate,
intimé,
C.________ et D.________,
représentés par Me Thierry de Mestral, curateur,
et
5A_5 51 /2020
C.________ et D.________,
représentés par Me Thierry de Mestral, curateur,
recourants,
contre
A.________,
représenté par Me Sophie Beroud, avocate,
intimé,
B.________,
représentée par Mes Jacques Barillon et Darya Kot, avocats,
Objet
requête en retour des enfants (non-retour illicite; CLaH80),
recours contre le jugement de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 juin 2020 (ME20.019441-200716 130).
Faits :
A.
A.a. A.________, ressortissant australien, et B.________, ressortissante suisse et australienne, sont les parents non mariés des enfants C.________, née en 2011, et D.________, né en 2013, qui disposent tous deux des nationalités suisse et australienne. Les parties ont cohabité avec leurs enfants en Australie jusqu'à une date inconnue.
A.b. Selon une convention non signée établie en 2017, intitulée " Minute of consent orders (parentig) ", les parents sont convenus qu'ils détenaient l'autorité parentale conjointe sur les enfants et qu'ils exerceraient une garde alternée.
La même année, toujours à une date inconnue, les parents ont signé, en présence de leurs conseils australiens, un accord " Limited child support agreement " selon lequel les enfants vivraient avec leur mère et passeraient du temps avec leur père selon arrangement entre les parents. Cette convention prévoyait également le versement d'une contribution d'entretien par le père en faveur des enfants.
A.c. En septembre 2017, B.________ a appris que sa mère, qui habitait en Suisse, était atteinte d'une maladie en phase terminale, en sorte que les parties ont décidé de partir à son chevet pour une durée indéterminée. A cette fin, les parties ont entrepris diverses démarches, notamment la résiliation de leurs contrats de travail et de bail en Australie ainsi que l'inscription de leur fille à l'école en Suisse.
Le 8 février 2018, A.________ a acheté quatre billets d'avion à destination de la Suisse pour le 2 avril 2018.
En mars 2018, dès lors que A.________ n'avait pas reçu de réponse quant à son permis de séjour et de travail en Suisse, les parties ont convenu qu'il resterait momentanément en Australie afin de percevoir un salaire pour verser l'entretien dû en faveur des enfants.
A l'issue de son bail, fin mars 2018, A.________ a emménagé avec sa nouvelle compagne; les parties et leurs conseils australiens ont entamé des pourparlers concernant l'élaboration d'une convention portant sur les modalités du départ des enfants et de leur mère pour la Suisse, de leur retour en Australie et du droit aux relations personnelles du père.
Le 28 mars 2018, en présence de leurs conseils australiens, les parties ont signé une convention intitulée " Parenting plan ", dont la version finale a été élaborée à la suite de plusieurs échanges de courriels et demandes de modifications - intervenus entre le 27 février et le 22 mars 2018 - et dont la traduction en français a notamment la teneur suivante:
" PRÉAMBULE
e. Les enfants [...] vivent à U.________ en Australie-Occidentale, depuis leur naissance.
f. Depuis leur séparation, A.________ et B.________ ont recours, pour les enfants, à des arrangements informels de garde conjointe; à la date de la présente ordonnance, A.________ exerçait ses droits de garde des enfants en Australie où, chaque semaine, ces derniers vivaient avec lui du mercredi, à partir de 18h00 au samedi, jusqu'à 18h00 (les " arrangements de garde conjointe ").
g. Mme E.________, la grand-mère maternelle (" E.________ ") vit en Suisse. Les enfants sont très proches de E.________ [...]. Il a été diagnostiqué à E.________ un cancer [...] en phase terminale.
h. B.________ souhaite s'installer temporairement en Suisse avec les enfants pour participer aux soins prodigués à sa mère et pour que les enfants puissent passer du temps avec E.________et les membres de leur famille maternelle. A.________ souhaite accompagner B.________ et les enfants pendant la durée de leur séjour en Suisse. Les parties ont conjointement décidé de s'installer temporairement en Suisse à la fin de l'année 2017.
i. A.________ a déposé, avec l'aide de B.________, une demande visant à obtenir le visa approprié lui permettant de vivre et travailler en Suisse pendant la période du séjour des enfants en Suisse.
j. Au jour de la présente ordonnance, A.________ n'a toujours pas reçu de décision des services suisses d'immigration au sujet de sa demande de visa de séjour/travail.
k. Au cas où A.________ ne recevrait pas un visa l'habilitant à vivre et travailler en Suisse, il a l'intention de garder son emploi en Australie, mais de se rendre fréquemment en Suisse pour y passer du temps avec les enfants et de veiller à ce que les enfants passent également du temps avec lui en Australie.
Les parties acceptent le prononcé, par CONSENTEMENT MUTUEL, des arrangements suivants de garde:
1. A.________et B.________ se partagent équitablement la responsabilité parentale conjointe des enfants.
2. La mère peut librement quitter le Commonwealth d'Australie avec les enfants pour s'installer temporairement en Suisse le 2 avril 2018.
3. Les enfants doivent retourner à U.________, en Australie-Occidentale, pour s'y installer définitivement d'ici le 14 avril 2020au plus tard, à savoir 2 semaines avant le début du deuxième trimestre scolaire, commençant le 28 avril 2020.
4. Les parties doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le retour définitif des enfants à U.________ d'ici au 14 avril 2020au plus tard et dans une mesure incluant, sans limitation, la validité des passeports dont les enfants sont actuellement titulaires et la signature, avant leur retour, de tous les formulaires nécessaires à leur réinscription scolaire en Australie-Occidentale.
5. Les parties doivent prendre toutes les mesures et signer tous les documents pour s'assurer que les passeports australiens et suisses des enfants leur permettront de voyager, à tout moment, pendant une période d'au moins 12 mois.
6. À partir du moment où les enfants retourneront en Australie-Occidentale pour y vivre, les parties doivent à nouveau respecter les arrangements de garde conjointe qui avaient été convenus avant le moment où ils ont quitté l'Australie. Précision :
Les parties reconnaissent que le moment pourrait être venu de réexaminer les arrangements de garde.
7. Au cas où B.________ ne retournerait pas à U.________ avec les enfants, ils vivront avec A.________ jusqu'au jour où elle reviendra à U.________. Au cas où la mère resterait en Suisse après le retour des enfants à U.________, les enfants séjourneront avec B.________ à la fois en Australie et en Suisse, conformément à l'accord entre les parties.
8. Situation où les enfants vivent temporairement en Suisse :
(a) au cas où A.________ obtiendrait un visa de séjour et de travail en Suisse, les enfants devront être gardés conformément aux arrangements de garde conjointe; et
(b) dans le cas où A.________ ne serait pas en mesure d'obtenir ce visa et ne pourrait séjourner en Suisse que pendant 2 périodes de 3 mois par an:
(i) si B.________ travaille pendant la première période de 3 mois, A.________ assurera, à titre principal, la garde des enfants pendant cette période et les parties conviennent de se répartir le temps du week-end. Si B.________ ne travaille pas, les parties auront la garde conjointe des enfants.
Pendant toute la période de 3 mois pendant laquelle A.________est en Suisse, les parties auront la garde conjointe des enfants.
Précision: B.________ accepte de proposer un hébergement à A.________et prendra en charge ses dépenses courantes de base comme le loyer et les repas pendant la première période de trois mois.
Pendant les autres périodes de trois mois, A.________ devra prendre en charge ses propres dépenses.
(ii) Pendant toutes les périodes de vacances scolaires (quand A.________ n'est pas en Suisse), les enfants devront se rendre en Australie pour toute la durée des vacances scolaires. Pendant les vols, dont les correspondances auront lieu à Dubaï ou à Doha, les enfants doivent être accompagnés par les parties.
(iii) A.________ doit remettre à B.________, au moins un mois en avance, un plan détaillé présentant le lieu où les enfants résideront et les arrangements de garde pris pour les enfants lorsqu'il sera au travail.
(iv) Sauf accord contraire, les enfants doivent aller à l'école et prendre part aux activités extra-scolaires prévues.
(v) Les enfants ne doivent pas séjourner pendant des périodes prolongées des trimestres scolaires dans un hôtel, une pension, un foyer ou un hébergement similaire.
9. Les parties peuvent librement se mettre d'accord pour modifier la présente ordonnance à tout moment, cette modification devant être consignée par écrit et signée par les deux parties en tant qu'avenant à ce plan parental.
Précision: Aux fins du présent plan parental et de la Convention de la Haye:
(a) toute période pendant laquelle les enfants demeureront en Suisse après le 14 avril 2020 constituerait un non-retour illicite des enfants ainsi qu'une atteinte aux droits de garde dont A.________est titulaire en Australie;
(b) indépendamment du fait que les enfants vivent temporairement en Suisse jusqu'au 14 avril 2020 au plus tard, les parties acceptent que les enfants résident habituellement à U.________, en...
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